Installation classée à Saint-Étienne (42000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant était tenu de remettre un plan de conception des travaux pour fin avril 2025. L'exploitant a indiqué qu'à la suite d'un acte de malveillance, il ne serait pas en mesure de tenir ce délai. Après une visite du site et des résultats intermédiaires, il est proposé de surseoir le délai de fin avril 2025 à fin juillet 2025.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
sécurité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R512-75-1 IV
Une visite de terrain a eu lieu afin de constater que les dégâts causés par la rave party (clôture du site) avaient été réparés et que la mise en sécurité du site était de nouveau assurée. Il a été constaté que les portails d'accès ont été réparés et que le site était à nouveau sécurisé avec la présence d'un gardien en journée et sous alarme la nuit.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R512-39-3
L'exploitant a proposé plusieurs versions de plan de gestion liés aux projets d’usage futur du site. Différents plans de gestion ont été déposés (2014, 2017 , 2023). Cependant aucune surveillance régulière des eaux souterraines n'a été mise en place durant cette période. Différentes analyses ont été réalisées, mais il ne s'agit pas d'un véritable suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitantréalisera une surveillance des eaux souterraines sur la base d'un réseau de piézomètre validé par l'inspection.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/04/2024, article 2
La société JTEKT a informé l'inspection par courrier du 10 mars 2025, d’avoir déposé un recours gracieux contre l'arrêté d'astreinte financière. L'exploitant indique dans son courrier qu'il avait débuté les essais nécessaires à concevoir son PCT à l'été 2024 et que ceux-ci auraient dû se terminer en février/mars 2025 pour une finalisation du PCT en avril 2025. Cependant, un acte de malveillance est survenu dans la nuit du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025 avec l'effraction du site à des fins d'une rave party. Des participants ont vandalisé un piézomètre dans lequel un essai de biodégradabilité était en cours, empêchant son analyse. Dans son courrier, la société demande un sursis à exécution de l'astreinte à fin novembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il a été demandé à l'exploitant de présenter les résultats dont il disposait à fin avril 2025. L'exploitant a transmis une présentation montrant l'avancée de son PCT, dans lequel il indique qu'un nouvel essai devrait avoir lieu qui décale à mi-juillet 2025 la remise du PCT.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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