Inspections ICPE

CHEDDITE FRANCE - Bourg-Lès-Valence

Installation classée à Bourg-lès-Valence (26501), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2025 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006102526
CommuneBourg-lès-Valence (26501)
DépartementDrôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées6 depuis 3 octobre 2022
SIRET31920072100011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant progresse sur la mise en conformité des dispositions constructives de ses installations, notamment concernant les parois de recoupement coupe-feu. Il reste cependant encore quelques travaux à mener. Concernant les rejets aqueux du site, ceux-ci sont conformes sur la période contrôlée entre août 2023 et mai 2025. Il est à noter cependant l'absence de valeur journalière pour le pH et la température sur le point de rejet final SRR2 et une prise en compte très tardive par l'exploitant de cette carence. Néanmoins, une mesure corrective a été apportée en mai 2025 (changement du dispositif de mesure en continu). Plus globalement, l'inspection prend note de l'amélioration de l'attitude de l'exploitant ces dernières années, d'une meilleure prise en compte du respect de la réglementation ICPE et d'un meilleur dialogue avec l'inspection.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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