Installation classée à Ajain (23380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Outre les deux non-conformités constatées, l'exploitation de la carrière s'effectue dans de bonnes conditions. À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. -4)
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Émissions de poussières dans l'environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5
Après plus de 8 campagnes trimestrielles, il apparaît que certains résultats dépassent le seuil des 500 mg/m²/jour. Ces dépassements sont dûs à un mauvais positionnement de 2 jauges de mesure. En effet, suite à l'extension de la carrière, le premier équipement n'a pas été repositionné afin de tenir compte de la nouvelle limite d'exploitation. La seconde jauge (jauge témoin) était située trop proche de l'entrée de la carrière et était impactée par le trafic des PL. Les 2 jauges sont donc à déplacer avant la prochaine campagne de mesures. Compte tenu de certains résultats, la surveillance est à maintenir à un rythme trimestriel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2003, article 17
Suite à l'extension de la carrière (arrêté préfectoral du 25/10/2024), le montant des garanties financières a été actualisé pour un montant de 781 389 €. Toutefois, aucun acte de cautionnement bancaire n'a été transmis dans ce cadre. Il y a lieu que l'exploitant fournisse le nouvel acte dans un délai maximal d'un mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2003, article 6.4
Une clôture est présente autour de la carrière. La signalisation sur l'ensemble de la carrière a fait l'objet d'une réfection ainsi qu'un cheminement piéton en 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2003, article 14.2
Les résultats liés aux mesures de vibrations sont conformes aux seuils réglementaires (< 1 mm/s sur les 3 axes) lors des tirs du 4 et 5 février 2025. Pour la plupart des tirs, la valeur est inférieure à la limite de détection du sismomètre. Les registres explosifs et détonateurs ont été contrôlés. La demande d'Utilisation Dès Réception d'explosifs est à renouveler en 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2003, article 4
Un plan de formation est mis en place pour les salariés de la carrière. La formation concernant le risque incendie est à envisager en 2026 compte tenu des modifications à venir dans l'effectif.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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