Installation classée à Arnac-Pompadour (19230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est propre et bien tenu, l'exploitant procède aux contrôles périodiques et à la veille concernant la réglementation qui lui est applicable. Le site est dans une démarche d’amélioration continue et dispose de plusieurs certifications et notamment la norme ISO 14 001. Des éléments justificatifs et des actions correctives sont toutefois attendus, notamment concernant la cuve enterrée de récupération des eaux de process, la gestion des eaux pluviales et les moyens incendie.
15points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2004, article 2.2
Le site dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 08 octobre 2004 et d’un donner acte en date du 26 juillet 2019 mettant à jour les activités comme mentionné au tableau ci-après. Le site relève de la procédure d’autorisation tel que mentionné dans le courrier de donner acte du 26 juillet 2019 (article R.181-46 du Code de l’environnement visé). Rubrique Désignation de la rubrique Nature et volume autorisé Régime 2560-1 Travail mécanique des métaux et alliages, à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b. La puissance maximum de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant : 1. Supérieure à 1 000 kW Puissance totale déclarée : 1 175 kW E 2561 Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages - D 4/164715 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0). La quantité susceptible d’être présente dans l’installation terrestre étant : 2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t 100 kg < Q(253 kg) D Au jour de la visite, l’exploitant a présenté un bilan de classement ICPE des activités du site en date du 02 mars 2026 (intervention fin 2025 par un prestataire externe). Ce bilan de classement fait apparaître les éléments suivants : • Rubrique 4715 : la quantité d’hydrogène stockée sur site est de 12 kg et donc en dessous des seuils de classement. L’exploitant indique qu’il suppose une erreur de calcul initiale ayant abouti au classement sous cette rubrique. • Rubrique 2564-1-c : Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques, à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670. Le volume des cuves de traitement est supérieur à 200L de solvants, classant le site sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique. Une réflexion est en cours par l’exploitant afin de diminuer la quantité de solvant afin d’être sous ce seuil de classement. • Rubrique 2565-2 : Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique, le volume de cuve pour cette activité dépasse le seuil de classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique fixé à 200L. À noter qu’historiquement l’arrêté préfectoral de 2004 classait le site sous le régime de la déclaration pour cette rubrique du fait d’une cuve de traitement de 500L. Cette rubrique était devenue non classée dans le donner acte de 2019. Là également, l’exploitant réfléchi
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2004, article 5.6
Le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) a été présenté à l’Inspection, l’exploitant précise que les informations sont reportées au Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et les éventuelles actions en découlant sont reportées et traitées via le plan d’action SST. Les zones ATEX concernent essentiellement les zones de charge des charriots, les zones de stockages gaz et les postes de soudure. Lors de la visite, les affichages des zones ATEX ont été vues par sondage, les pictogrammes étaient bien présents, excepté sur le poste de soudure visité. L’exploitant doit remettre en place l’affichage et veiller à son maintien. Le plan des zones à risque doit être mis à jour en intégrant les zones ATEX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant remet en place l’affichage ATEX au poste de soudure et veille à son maintien. L’exploitant met à jour son plan des zones à risque en intégrant les zones ATEX (et les zones de stockage des produits chimiques) et le transmet à l’Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2004, article 5.5
L’exploitant procède à la vérification des moyens de lutte contre l’incendie : Concernant les extincteurs et les RIA , le rapport de contrôle périodique du 13 mars 2025 a été présenté à l’Inspection. Le contrôle périodique pour l’année 2026 était en cours au moment de la visite. L’exploitant précise que si des éléments sont défaillants, ils sont directement remplacés par 7/16le prestataire. Concernant les poteaux incendie, 2 poteaux sont présents sur site et ont été vus lors de l’Inspection. Le rapport de contrôle périodique du 22 juillet 2025 a été présenté à l’Inspection et indiquait que ces poteaux étaient conformes sans toutefois en préciser le débit. Concernant la réserve incendie, l’exploitant indique qu’elle est entretenue par la communauté de commune mais ne dispose pas au jour de la visite d’éléments justifiant de cet entretien. L’exploitant doit s’assurer que la réserve incendie est fonctionnelle et accessible en toutes circonstances. Concernant les détecteurs incendie et les alarmes , ils sont contrôlés semestriellement par un prestataire et les rapports du 24 avril 2025 et du 18 novembre 2025 ont été présentés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet des éléments justificatifs assurant que la réserve incendie est bien entretenue et fonctionnelle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2004, article 5.5
Au jour de la visite, l’exploitant ne connaît pas le volume de la réserve incendie, ni les débits des poteaux incendie. L’exploitant doit justifier de la disponibilité du volume d’extinction de 930 m³ sur 2 h tel que mentionné à l’arrêté préfectoral sus-visé. Lors de la visite, les voies d’accès pompiers étaient dégagées, 3 portails permettent l’accès aux 3 façades et les moyens de lutte contre l’incendie vu par sondage étaient accessibles. À noter que les SDIS des casernes aux alentours disposent de mallettes avec les clés d’accès au site en cas de besoin et que le site compte des pompiers volontaires dans ses effectifs. Également, des équipiers de 1 intervention sont formés et présents sur site.ʳᵉ Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit justifier de la disponibilité du volume d’extinction de 930 m³ sur 2 h tel que mentionné à l’arrêté préfectoral sus-visé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2004, article 4.7
Au jour de la visite, l’exploitant ne dispose pas d’état des stocks de ses produits dangereux. Une liste de l’ensemble des produits existe (plus de 200 références) et a été présenté à l’Inspection, cependant les quantités stockées ne sont pas disponibles. L’exploitant précise qu’une procédure d’introduction des produits chimiques existe et que chaque ajout vient alimenter une base de données. La quantité de matière susceptible d’être stockée pourrait être renseignée via cette base. A noter que cet état des stocks doit être disponible en toutes circonstances et particulièrement en cas d’incident empêchant un accès sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place et tenir à jour un état des stocks de l’ensemble des produits dangereux en retenant les quantités maximales susceptibles d’être stockées sur site (risque majorant). Cet état des stocks est transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 10/16
Produits chimiques – Mesures de maîtrise des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
Les zones de stockages des produits chimiques ont été visitées : • Une armoire en extérieur, spécifique au stockage des produits chimiques avec rétention intégrée. • Une zone en intérieur, la zone est sur rétention complète et des rétentions sont également présentes sous certains contenant de produits. Les produits stockés dans cette zone iront à terme dans l’armoire extérieure. Les produits stockés sont correctement identifiés (étiquette présente sur les emballages) et une réflexion concernant la compatibilité des produits a été menée par l’exploitant (affichage en place dans la zone intérieure). L’armoire ayant été installée récemment, les affichages indiquant la présence de produits chimique et les risques associés ne sont pas en place. Concernant les déversements, des kits déversement, des boudins absorbants et du sable sont disponibles sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant met en place la signalisation relative aux produits chimiques au niveau de l’armoire de stockage en extérieur. Des éléments justifiant de cette mise en place sont transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Produits chimiques · REACH : Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
Accès FDS aux travailleurs et représentants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
L’exploitant indique disposer des fiches de données de sécurité (FDS) pour l’ensemble des produits chimiques stockés sur site. Ces dernières sont demandées au fournisseur à chaque commande. Les informations sont reportées dans la base de données et permettent de générer des FDS simplifiées imprimées et mises à disposition des collaborateurs. […] complètes sont accessibles à tous sur le réseau informatique. Au vu des nombreuses références produit, l’exploitant ne sait pas garantir au jour de la visite que l’ensemble des fiches de données de sécurité sont en cours de validité. Cette difficulté a déjà été identifiée par l’exploitant et un utilitaire permettant notamment la gestion des produits chimiques et disposant d’un système d’alerte et de suivi de mises à jour est à l’étude. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit disposer de l’ensemble des FDS à jour et garantir ce maintien à jour pour les produits chimiques stockés sur site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Produits chimiques · REACH : Accès FDS aux travailleurs et représentants
Étanchéité réservoirs enterrés (Récolement VI 2018)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2004, article 3.11
Le rapport d’inspection de 2018 relevait l’absence de vérification d’étanchéité de la cuve enterrée et demandait une planification de ce contrôle en 2019. Cette cuve enterrée de 7000L contient les eaux de process qui sont vidangées hebdomadairement par un prestataire externe pour évacuation en déchets. Au jour de la visite l’exploitant a expliqué que ce contrôle avait bien été initialisé en 2019 (rapport du prestataire en date du 19/09/2019 présenté lors de l’inspection) mais ce rapport conclu à l’impossibilité technique de procéder à cette vérification. L’exploitant a procédé à des campagnes de vérification interne en mesurant le niveau dans la cuve avant et après le week-end et n’a pas noté de baisse significative du niveau. Cependant, au vu de ces difficultés et l’impossibilité de vérifier fermement l’étanchéité, l’exploitant a pour projet de mettre en place une cuve aérienne d’un volume de 25-30 m³ pour 12/16récupérer les effluents du site. Des devis sont à l’étude au jour de l’inspection. Concernant la question de l’exploitant sur la nécessité d’une cuvette de rétention pour des réservoirs aériens avec une double paroi, l’Inspection précise les éléments suivants : au sens de l’arrêté ministériel du 3/10/2010 modifié, un réservoir à double paroi est un réservoir aérien pour lequel la rétention est délimitée par une seconde paroi métallique ou en béton formant un espace annulaire d’axe vertical autour du réservoir. Le rapport du GESIP (01/2011) précise que pour ce type de réservoir la cuvette de rétention est constituée de l’anneau en béton ou métallique (couvert ou ouvert) entourant le réservoir. Cet espace annulaire contenant le réservoir, est la rétention du réservoir. Il ne faut néanmoins pas confondre avec un réservoir double-enveloppe : la double-enveloppe entoure l’intégralité du réservoir avec un espace interstitiel minimum et est souvent équipée d’un système de détection de fuite. Les réservoirs double-enveloppe sont généralement employés pour les cuves enterrées. Toutefois, les normes NF EN utilisent le terme « double paroi » pour décrire les réservoirs « double-enveloppe ». Il n’y a pas de prescriptions particulières pour les bacs à double- enveloppe placés en aérien : ce sont des réservoirs comme les autres qui doivent disposer d’une cuvette de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet sous 3 mois un élément assurant de la mise en œuvre d’une nouvelle cuve de récupération des eaux de process (
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2004, article 8.3
Les principaux déchets dangereux produits par le site sont les eaux de process, des déchets souillés et des huiles usagées. Les évacuations des déchets sont gérées soit via des routines hebdomadaires, soit déclenchées à la demande par le service logistique. Le registre déchet et les bordereaux de suivi sont disponibles sur Trackdechet (consulté par l’Inspection). En 2024, 258,97 tonnes de déchets dangereux ont été évacuées et en 2025, 295,67 tonnes. L’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets , impose une déclaration quand les quantités de déchets 13/16dangereux générés ou expédiés par l'établissement sont supérieures à 2 tonnes par an. Au jour de la visite, ces éléments ne sont pas saisis sur GEREP . L’exploitant indique que la personne anciennement en charge est en arrêt maladie longue durée et que les saisies n’ont pas pu être réalisées, l’exploitant n’arrivant pas à se connecter. Suite à la visite, les comptes ont été recréés par l’Inspection et l’exploitant a immédiatement procédé à la saisie des informations relatives aux déchets pour l’année 2025. L’exploitant indique être en cours de réorganisation de sa zone de stockages déchets et en changement de fournisseurs. Les zones de stockages des déchets sont globalement propres et bien identifiées. Deux points de vigilance ont été relevés : • la cuve des eaux de process visée au constat n°12 • un GRV d’huiles usagées stocké en extérieur sans rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant met en place une rétention sous le GRV d’huiles usagées et transmet un élément justifiant la réalisation de l’action à l’inspection
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2004, article 6.2.3
L’arrêté préfectoral sus-visé, prévoit que les eaux pluviales non polluées doivent transiter, avant de rejoindre le milieu naturel, par un bassin de confinement dimensionné pour retenir les premiers 14/16flots et par un dispositif débourbeur/déshuileur. Également, des analyses doivent être réalisées avant les opérations de vidange. Au jour de la visite, il a été constaté que : • les eaux pluviales transitent bien par des dispositifs de débourbeurs/déshuileurs qui sont régulièrement vidangés ; • Les eaux pluviales ne sont pas confinées avant rejet ; • Aucune analyse pluviale n’est réalisée. Par ailleurs, le bassin de confinement des eaux d’extinction est constitué par le parking du bas du site. L’exploitant n’a pas connaissance du volume de rétention que cela représente. En cas d’incendie, des obturateurs sont mis en place dans la canalisation au niveau du portail (obturateurs stockés à proximité et vérifiés régulièrement) et la vanne d’obturation du rejet vers le réseau pluvial est fermée (vanne fonctionnelle, manipulée par l’exploitant lors de la visite). Ces actions sont reprises dans la procédure incendie du site et sont réalisées lors des exercices d’évacuation. L’obturateur avant rejet au pluvial est bien signalé par un panneau accroché à la clôture, cependant l’indication du sens de manipulation de la vanne (ouvert/ fermé) n’est pas clairement matérialisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit justifier de l’impossibilité technique/organisationnelle de confiner, en toutes circonstances, les eaux pluviales avant leur rejet au milieu naturel ainsi que de l ’absence de risque pour les intérêts à protéger. Un porter à connaissance doit être transmis dans ce sens à l’Inspection, afin de demander l’ajustement des prescriptions. Ce porter à connaissance pourra éventuellement faire l’objet d’un dossier mutualisé avec les éléments visés au constat n°1 L’exploitant doit justifier que le volume de rétention des eaux d’extinction est conforme aux prescriptions sus-visées, soit un volume minimum de 930 m³. L’exploitant met en place un affichage indiquant le sens de manipulation de la vanne d’obturation sur le parking.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2004, article 4.9
L’exploitant fait procéder à un contrôle annuel de ses installations électriques et planifie ces visites via un suivi sur leur logiciel de GMAO. Au jour de la visite, le rapport de contrôle en date du 19 juin 2025 sur un périmètre complet a été présenté à l’Inspection. Ce rapport fait apparaître 9 observations dont certaines déjà relevées lors des contrôles précédents. Interrogé sur la gestion de ces observations, l’exploitant précise qu’elles sont gérées via des « bons travaux » et que les observations récurrentes concernent notamment des équipements qui ne sont pas utilisés (borne de recharge véhicule) puisqu’une réflexion est en cours au niveau du groupe sur ce sujet. L’exploitant doit toutefois veiller à lever ces observations avant le prochain contrôle périodique électricité, par exemple en déconnectant l’équipement non utilisé. 6/16Le rapport de contrôle thermographie en date du 19 juin 2025 a également été présenté et ne fait apparaître aucune observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2004, article 5.4
Les issues de secours vues par sondage lors de la visite étaient bien signalées et bien accessibles. L’exploitant précise être vigilant sur ce point, que des marquages au sol sur les zones régulièrement encombrées ont été mis en place et que la vérification d’accessibilité fait partie des contrôles réalisés lors des audits de poste.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2004, article 4.4
L’exploitant indique que les routines de nettoyage ne sont pas formalisées mais gérées et réalisées par chaque secteur. Lors de la visite, le site est apparu maintenu en bon état de propreté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2004, article 5.3
L’accueil sécurité est formalisé pour l’ensemble du personnel travaillant sur site. Un support de présentation est disponible et le site est visité. Enfin, un questionnaire vient confirmer l’acquisition des connaissances. Les collaborateurs sont formés (notamment équipier 1er intervention, guide file/ serre file, moyens de lutte incendie, SST) et le renouvellement des formations est géré par les équipes RH (tableau de suivi présenté lors de l’inspection). Des exercices d’évacuations sont réalisés 1 fois par an. L’exploitant indique que la procédure d’évacuation a été revue récemment par un collaborateur pompier et que cette dernière sera testée prochainement. À l’issue, un exercice avec le SDIS sera envisagé (le dernier exercice avec eux remontant à avant 2023). Enfin, les consignes et procédures ont été en partie revues sur 2025 et le chantier se poursuit sur 2026. Il a été constaté par sondage lors de la visite que ces consignes sont bien affichées aux postes de travail et que les collaborateurs signent le document pour attester de leur prise de connaissance.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2004, article 9.5
Le courrier du 8 février 2017 précisait qu’une nouvelle campagne de mesures acoustiques devait être réalisée avant la fin de l’année 2017 . Ces nouvelles mesures devaient notamment respecter l’emplacement des points de mesures (zones à émergences réglementées, limites de propriété), les normes en vigueurs et l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 . Le rapport de contrôle acoustique du 7 au 8 avril 2025 a été présenté à l’inspection. Les conditions de mesure sont conformes aux normes en vigueur. Le rapport conclut que le site est conforme en tout point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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