Inspections ICPE

U LOGISTIQUE SV1

Installation classée à Saint-Vit (25410), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100004463
CommuneSaint-Vit (25410)
DépartementDoubs
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation sans titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées3 depuis 2 juillet 2024
SIRET81014656300053

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection du 6 mars effectuée de manière inopinée au cours du pic d'activité de la période promotionnelle du printemps 2026 a mis en évidence que les caractéristiques de stockage utilisées pour les calculs FLUMILOG transmis le /2026 (calculs qui montrent l'absence d'effets thermiques de 8, 5 et 3 kW/m² à l'extérieur du site en cas d'incendie) ne sont pas totalement respectées puisque, au sein de la cellule 1, des stockages de produits combustibles sont présents au droit du canton n° 12 et dans les deux rangées de racks les plus proches de la voie de chemin de fer. L'exploitant a immédiatement pris en compte cette situation non conforme et a fait le nécessaire pour que dès le lendemain matin les stockages respectent les contraintes liées au dernier calcul FLUMILOG transmis. Cette mise en conformité a été confirmée lors d'une visite sur site au cours de la semaine suivante.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Modalités contraignantes de stockages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 10/10/2024, article 2.2.1

La précédente inspection du 25/09/2025 avait mis en évidence que le report de régularisation administrative sollicité par U-LOGISTIQUE apparaissait acceptable sous réserve qu'en périodes promotionnelles, non seulement les mesures conservatoires prescrites à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du10 octobre 2024 soient respectées , mais aussi que : les produits combustibles soient limités en quantité et positionnés conformément aux caractéristiques de stockage utilisées pour les calculs FLUMILOG transmis le06/02/2026 qui montrent l'absence d'effets thermiques de 8, 5 et 3 kW/m² à l'extérieur du site en cas d'incendie, • les zones de préparation de commande ou réception ne soient pas utilisées comme des zones de stockages (car sinon elles devraient être à prendre en compte dans le calcul FLUMILOG). • Au cours de cette inspection, les mesures conservatoires de type "constructives" (constitution de bandes par flamme de part et d'autre du mur coupe-feu de séparation des deux cellules; mise en place d'un interrupteur central, de nouvelles portes coupe-feu d'évacuation du personnel, de 4 réserves d'incendie...) d'ores et déjà vérifiées lors de l'inspection du 25/09/2025 n'ont pas été contrôlées de nouveau. Au cours de cette inspection, il est constaté le respect de : - l'interdiction matérialisée par des barrières Heras de tout stockage dans la zone de 40 mètres entre le bâtiment principal et le début de la zone de stockage sous le auvent, - l'interdiction de tout stockage au niveau du sous-sol de la cellule n° 1 et au niveau du « quai fer » de cette cellule, - l'interdiction des stockages au dessus de 8 mètres. L'exploitant a également justifié au travers de son état des stocks dématérialisé : - l'absence de stockage de liquides inflammables et de produits dangereux sur l'ensemble du site, - la présence d'une quantité de produits combustibles stockés sous le auvent très inférieure à 5006/8 tonnes (justifiant que ce groupe d'IPD distant de 40 mètres de l'entrepôt principal n'est pas classé sous la rubrique 1510). Les contrôles effectués par sondage lors de l'inspection n'ont pas mis en évidence de stockage de produits dangereux. Par ailleurs, le jour de l'inspection, la cellule 2 est quasi vide. L'exploitant indique que les quantités stockés sur ce site sont les quantités maximales qui seront présentes pour cette période promotionnelle, les quantités de produits quittant le site dépassant à présent les quantités de produits livrés. La visite de terrain a également

Thèmes : Risques accidentels · Mesures conservatoires organisationnelles

Gardiennage type SSIAP1

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 10/10/2024, article 2.2.2

L'exploitant justifie qu'il a maintenu son contrat avec le gardien de type SSIAP1 pour toute la période promotionnelle en cours.

Thèmes : Risques accidentels · Mesures conservatoires organisationnelles

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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