Installations classées inspectées à Saint-Jean-de-Folleville
9 installations de Saint-Jean-de-Folleville (76170) ont un rapport d'inspection publié ; 8 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
La date de la visite d'inspection du 06 juillet 2026 a été confirmée le 18 juin par l'exploitant. Ce dernier, par courriel, a informé le 25 juin 2026 l'inspection des installations classées (IIC) de plusieurs dépassements de la concentration moyenne journalière en NOx (oxydes d'azote NO et NO2 exprimés en NO2) sur les lignes n°1 et n°2 depuis le mois d'avril 2026. L'exploitant a recensé au 25 juin 2026 : 34 dépassements de la moyenne journalière sur la ligne 1 entre le 24 avril et le 16 juin 2026• 28 dépassements de la moyenne journalière sur la ligne 2 entre le 25 avril et le 16 juin 2026• Sur les périodes considérées, l'exploitant a précisé que les valeurs journalières maximales relevées s
Constat lors de la visite d’inspection du 29/10/2025 Depuis 2024, deux générateurs de secours sont opérationnels sur le site . Suite à cette modification, l’exploitant n’a pas mis à jour son analyse de risque foudre (ARF) ni l’étude technique foudre. Demande : l’exploitant vérifiera si l’installation des deux groupes électrogènes sur le site modifie les données d’entrée de l’ARF. Il mettra à jour l’ARF et l’étude technique foudre le cas échéant. État d’avancement le jour de la visite du 03/06/2026 Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué que la société chargée de la révision de l’ARF et de l’étude technique foudre devait intervenir sur site dans l’après-midi du 03/06/2026. Par
CASLA — Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a transmis avant la visite, à la demande de l'inspection des installations classées, son document relatif à la protection contre l'explosion (DRPCE). Ce document est daté du 10 novembre 2020 pour sa version V0 et du 18 juillet 2024 pour sa V1. La mise à jour a été réalisée à la suite de la mise en service en 2024 d'une nouvelle cuverie de stockage, la cuverie n°4. Le DRPCE précise en partie 7 la méthodologie mise en œuvre pour identifier les zones à risques. Il intègre le contenu d'un rapport d'assistance à la définition des zones ATEX de mai 2015 pour les postes de déchargement, rédigé par un prestataire extérieur, qui définit le classement des zones à risque d'explosion. Avec
L’exploitant a indiqué que les matériaux issus du traitement des graves de mer dans ses installations présentent principalement une granulométrie comprise entre 0 et 200 mm. Il a également précisé qu’aucun produit pulvérulent n’est fabriqué ni stocké sur le site. Lors de la visite de terrain, l’inspection n’a pas constaté de stockage de produits pulvérulents. Les produits en vrac non pulvérulents sont stockés soit dans des alvéoles identifiées par type de produits, soit directement sur la plateforme, également avec une identification par type de produits. L’exploitant a indiqué que seule l’installation de criblage à sec (première étape du traitement des granulats marins) est équipée de dispo
L'inspection des installations classées et la police de l'eau se sont rendues sur le futur site de pro - duction d'hydrogène d'AIR LIQUIDE en cours de construction sur la commune de Saint-Jean-de- Folleville afin de constater la mise en œuvre des mesures compensatoires consécutives à la des - truction de zones humides sur cette même parcelle. Le présent contrôle s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de contrôle du ministère de la Transition Écologique. Les différents points abordés sont : 1 - Surface de la compensation in-situ La zone a été clôturée sur l’ensemble de son périmètre avec un seul point d’accès afin de l’isoler des zones de travaux et d’exploitation futures opérés su
Code de l’environnement du 28/06/2024, article L. 513-1
L’inspection des installations classées a fait un point sur les activités exercées par FCI Chemicals et leur situation au regard des rubriques de la nomenclature ICPE. Ces activités sont encadrées par un arrêté préfectoral du 22 mars 1994, complété par un arrêté du 18 février 1997. Ces arrêtés autorisent l’établissement à synthétiser des substances de chimie organique et visent à cet égard plusieurs rubriques de la nomenclature alors en vigueur, en particulier les rubriques 1431 (fabrication industrielle de liquides inflammables) et 251.2° (atelier où l’on emploie des liquides inflammables halogénés). Le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 a modifié la nomenclature des installations classées et
LOGISTIQUE VAL DE SEINE — Équipements prévenant la dissémination et le rejet canalisé de GPI dans l’environnement
Code de l’environnement, article D.541-361 Arrêté Préfectoral du 19/09/2019, article 4.4.5
L’inspection a constaté la présence de paniers à mailles fines sur la quasi-totalité des regards de collecte des effluents des zones où des GPI sont susceptibles d’être répandus accidentellement, de manière à les confiner et à les empêcher de rejoindre les réseaux d’effluents : zones de stockage extérieures de palettes, zone des silos, zone du portique de soufflage, et voiries de circulation des camions situées autour de ces zones. Aucun des paniers observés par sondage ne contenait une quantité importante de GPI. L’inspection a effectué un test rapide à l’aide d’un échantillon de GPI qui, d’après l’exploitant, correspond aux GPI de plus petites dimensions susceptibles d’être présents sur le
Le dossier d'enregistrement de l'exploitant comprend un descriptif du fonctionnement des installations de production. L'inspection a constaté in situ que les installations présentes ne respectent pas tout à fait le fonctionnement décrit, notamment en ce qui concerne le digestat liquide qui fait partie du mélange en entrée du digesteur alors que ceci ne figure pas dans le dossier. De plus, l'inspection a relevé que l'équipement désigné "ligne paille" a été supprimé. Les modifications n'ont toutefois pas de conséquence sur l'acceptabilité du dossier. Par un courriel daté du 24 septembre 2025, l'exploitant a transmis à l'inspection un plan à jour des installations. Demande à formuler à l’exploi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.