L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter à l’inspection un plan des réseaux à jour, le dernier plan disponible n’étant pas complet. Cette visite d’inspection a été l’occasion de clarifier la gestion d’une partie des effluents du site. Ainsi : • les effluents issus de la plateforme de compostage (andains de déchets verts frais, en cours de fermentation et en cours de maturation) sont dans un premier temps décantés dans un bac dédié, puis sont repris par une pompe de relevage au nord-ouest du site pour être reje- tés vers la station d’épuration urbaine (STEP) de Saint-Aubin-les-Elbeuf. En juillet 2024, une deuxième pompe de relevage a été mise en service en complément de la première, en
AMPERE CLEON — Modification des conditions d'exploiter
Arrêté Préfectoral du 07/02/2020, article 1-6
Un point sur les dossiers de porter à connaissance (PAC) AMPERE déposés ou en projet a été effectué. Trois PAC ont d’ores et déjà été déposés : • PAC du 11/03/25 relatif à la libération de surfaces : il est demandé à l’exploitant de transmettre sur la carte précisant le périmètre des emprises ICPE et des autres emprises, la désignation des parcelles cadastrales. Les parcelles libérées n’accueillaient pas d’installation relevant de la réglementation ICPE. • PAC du 14/08/25 relatif à la modification des grenailleuses : création de 9 émissaires en toiture pour évacuer les poussières à l’atmosphère à la place d’un recyclage en caisson, source potentielle de départ de feu. Ce PAC est en cours d’i
Les 5 cellules n°1 à 5 ont été renommées A à E. La traversée de la cellule D a permis de vérifier l'organisation des palettiers avec des racks simples le long des murs coupe-feu et des racks doubles au centre. Les mezzanines étaient encore vides le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/15Demande n°1: Afin de vérifier les distances entre le haut des stockages et les écrans de cantonnement de désenfumage ou les têtes de spinklage, il est demandé à l'exploitant sous quinze jours de fournir le plan d'élévation des racks.
L'entreprise EBUSCO France Manufacturing a tout d'abord informé l'administration de l'évolution de ses activités sur le site. Ensuite, l'exploitant a décrit aux inspecteurs de la DREAL et au SDIS le projet de stockage et de préparation de livraison de batteries. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dossier de porter à connaissance pour le stockage de batteries devra comporter les éléments suivants pour permettre son instruction par les services de la DREAL et du SDIS : • Description des produits stockés et potentiels de dangers, risques associés aux produits, • Capacité maximale de stockage en nombre et tonnage associée, • Organisation des stockages et distances minim
Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8, 9, 12 et 15
L’inspection constate : - que le site est surveillé par 2 voire 3 agents de déchetterie dont un agent a les connaissances de la conduite des installations, notamment pour la manipulation des déchets diffus spécifiques des ménages (DDS) ; - que les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières : les DDS et les déchets d’équipements élec - triques et électroniques (DEEE) sont évacués 1 à 2 fois par semaine ; - que le site est clôturé et dispose d’un portail fermé en dehors des heures d’ouvertures sous la surveillance des agents de déchetterie. Toutefois, la clôture est endommagée à deux endroits sur l
L'inspection a consulté les deux derniers DAP à disposition, n°250301 et n°250401, correspondants aux déchets entrants entre le 1er janvier 2025 et le jour de la visite. Le modèle de document d'acceptation préalable de l'exploitant permet de disposer de l'en - semble des informations prescrites à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014. En revanche, le DAP n°250301 n'est pas correctement complété. Les coordonnées du producteur sont erronées, car l'adresse mail et le numéro de téléphone sont ceux du demandeur. Et surtout, le cadre "engagement du producteur des déchets inertes", qui doit permettre de détecter la pré - sence potentielle de polluants dans les matériaux, ne compor
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.