L'exploitant a remis au service de l'inspection son suivi des mesures des rejets atmosphériques de l'année 2024 ainsi que les deux rapports de mesures des rejets atmosphériques réalisées sous accréditation. Suite à l'analyse des documents transmis, le service de l'inspection constate: - la mesure des poussières sur la cheminée CC1 en août 2024 est absente ; - Les émissions de CO2, Nox et SO2 issues des fours sécheurs n'ont pas été mesurées une fois par an, par ligne et par produit. En effet, sur ce dernier point, les mesures sur les émissions de CO2, Nox et SO2 n'ont pas été réalisée sur la cheminée CC1 lors de la campagne de luzerne. L'exploitant a indiqué au service de l'inspection que le
Le contrat de maintenance présenté par l’exploitant stipule que la maintenance, et en particulier la gestion des déchets, est réalisée par le maintenancier. Il est en charge de la « collecte et élimination des déchets produits dans le respect des prescriptions légales et réglementaires ». Une annexe au contrat indique la procédure à suivre. L’exploitant détaille le processus utilisé lors des maintenances. Le maintenancier, Siemens- Gamesa pour ce parc, récupère les déchets après chaque journée de maintenance et les apporte au sein de son centre de maintenance pour les trier et stocker dans des bacs et autres contenants compartimentés. Une fois les bacs remplis, le maintenancier fait appel à
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.