FRANCE LUZERNE — Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Les zones ATEX issues de l'étude de dangers de 2009 sont les suivantes : zone 20 : l'intérieur des filtres fermés, l'intérieur des cellules farines et l'intérieur des circuits surpresseur et transport pneumatique de farine ; zone 21 : la partie interne des filtres ouverts ; zone 22 : la zone d'action des transracleurs dans un périmètre de 1 m, la partie interne des presses, malaxeur et vis doseuse. L'exploitant a indiqué au service de l'inspection qu'une actualisation complète du document était engagée par le bureau d'études présent lors de cette visite. L'exploitant a remis la proposition technique et financière signée en date du 23 février 2026. En effet, l'exploitant n'a pas de plan de zo
Les différents équipements (groupe électrogène, onduleur, batterie) font l'objet de maintenances préventives annuelles. Les rapports de maintenance de la partie incendie ont été envoyées avant la visite. L’autonomie des onduleurs de la partie incendie est testée. Les maintenances des autres onduleurs ont été envoyées après la visite et ne présentent pas de non-conformité. Les maintenances du groupe électrogène n’ont pas été envoyées, ni présentées lors de la visite. Elles sont réalisées en interne par le personnel qualifié du service maintenance car le matériel est ancien. Les tests du groupe électrogène sont notés comme réalisé à vide par le prestataire. L’exploitant a modifié ses pratiques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.