5 installations de Sézanne (51120) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 17/03/2006, article 7.3.3
Les installations électriques ont été vérifiées le 06/01/2025. Certaines anomalies mineures sont présentes. Le prochain contrôle est prévu en mai 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre sous 3 mois : le rapport de vérification des installations électriques de 2026.•
AP Complémentaire du 08/02/2013, article 1.2
L’arrêté préfectoral datant de 2013, une mise à jour de la situation administrative du site et des rubriques ICPE ont été revues durant la visite. Rubrique 2311 (fibres d’origine végétale) : la quantité est passée de 16.5 t/j à 11 t/j. Cette baisse de quantité est due au passage à une seule activité (fabrication de tampons hygiéniques). Rubrique 2260 (Broyage, concassage, de substances végétales) : rubrique supprimée par la suppression de l’unité de production. Rubrique 1530 (dépôt de papier) : passage de 2000 m³ à 5000 m³. En 2013, seule la quantité réelle sur site avait été prise en compte. La capacité maximale susceptible d’être stockée est de 5000 m³. Rubrique 2445 (transformation papier
AP de Mise en Demeure du 29/05/2024, article 3
Lors de la visite, l'inspection a constaté que la réserve était bien accessible. Cependant : - les panneaux d'interdiction de stationnement devant la réserve ne sont pas suffisamment explicites et sont mal positionnés ; - le SDIS de la Marne a effectué une visite sur place le 02/12/2024 mais n'a pas réceptionné la réserve pour le motif que son accessibilité n'est pas garantie en permanence ; - l'inspection a un doute sur l'existence d'une aire de retournement de 20 m sur la voie engin de la façade ouest (article 2.1.1 de l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 21/04/2017). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre sous 1 mois : - le rapport de r
Arrêté Préfectoral du 13/02/2002, article 3.6
Les installations électriques ont été vérifiées en 2024 par la société APAVE. Le rapport n°357655.01.60.24.L.001 du 05/07/2024 mentionne 273 observations. L’exploitant indique qu’un plan d’actions a été mis en place au sein de l’entreprise pour lever toutes les non-conformités. Un agent interne au service est dédié à plein temps pour réaliser les actions de remise en conformité. Le plan mentionne les actions prioritaires à mettre en place. L’exploitant indique que l’ensemble des observations seront levées pour le prochain contrôle prévu pendant la période estivale 2025. Le jour de la visite, 45 % des observations étaient résolues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.