Installations classées inspectées à Virey-sous-Bar
2 installations de Virey-sous-Bar (10260) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
CARRIERES DE VIREY— Virey-sous-Bar (10260)3 points de contrôle avec suites administratives
STEPHAN— Virey-sous-Bar (10260)1 point de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
STEPHAN — Existence d’un contrat avec un éco-organisme
Code de l’environnement du 01/01/2021, article R. 543-200-1
Le jour de l’inspection, l’exploitant déclare avoir pris contact avec ECOSYSTEM début août 2024 pour contractualiser la gestion de ses déchets d’équipements électriques et électroniques. L’I nspection constate que tous les documents administr atifs nécessaires à l’ouverture du compte ont été reçus et validés par l’éco-organisme. Une tarification a été transmise par l’éco- organisme à l'exploitant le 1 er août 2024. Cependant, le contrat avec l'éco- organisme n'étant pas encore établi le jour du contrôle, l'exploitant n'est pas en mesure de le présenter. L'inspection demande à recevoir le contrat dès sa signature. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'ex
L’installation dispose bien d’une aire de lavage et de ra vitaillement des engins, raccordée à un séparateur d’hydrocarbures. Ce dernier a été vidangé en 2022 suite à une analyse effectuée (le 02/06/2022) avec un résultat de MES non-conforme (1 600mg/L). L’inspection des installations classées rappelle à l’exploita nt qu’il doit vérifier la conformité des résultats et prendre les mesures nécessaires en cas d e dérive, notamment reprogrammer une nouvelle mesure durant l’année 2022. L’exploitant s’est engagé à réaliser un nouvel entretien d’ici juin 2023 et programmer une analyse au cours du second semestre 2023. Concernant le paramètre monomère qui n’était pas recherché sous la précédente aut
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.