Installation classée à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
Les rétentions du local de stockage des produits chimiques sont à nouveau dans un état satisfaisant au regard des dispositions réglementaires en matière d'étanchéité.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Entretien de la rétention et gestion des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II et VI
Les rétentions des acides entreposés dans le bâtiment dédié ont été entièrement étanchéifiées par de la résine. Un rapport d'exécution de la société ayant réalisé les travaux a été adressé par l'exploitant à l'inspection par courriel en date du 27/06/2024. La non conformité relevée lors de l'inspection du 29/03/2023 est levée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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