Installation classée à Montregard (43290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
4.6.1 PLANS. L'exploitant a présenté une vue aérienne annotée avec l'identification des zones. Un plan topographique complet doit être présenté sous 3 mois. Il doit préciser l'ensemble des informations demandées dans l'article 4.6.1. 1.5.3 / 1.8.2 EXTRACTION. En l'absence de plan, il n'a pas été possible de contrôler la hauteur des fronts, la bande des 10m, les limites d'exploitation, l'identification des bornes. Sur la carrière, il y actuellement 2 fronts. L'exploitant a reconnu que l'un des deux, sur une zone localisée, mesurait plus de 15m. Il mesure environ 20 m, il s'agit d'un front historique. La hauteur de front doit être abaissée en cours d'exploitation. La hauteur des fronts devra être conforme sous 1 an. Les banquettes font bien 6 m minimum. L'extraction est effectuée loin des limites du site. 6.1 REMISE EN ETAT. L'extraction a été finalisée au nord de la carrière. Les fronts ont été remis en état correctement. 1.5.7/2.5 Il y a environ 4 tirs par an sur site. Le dernier plan de tir du 17/09/25 n'appelle pas de remarques. Les mesures de vibration sont conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan topographique complet doit être présenté sous 3 mois. La hauteur du front dépassant la hauteur de 15 m doit être abaissée à une hauteur inférieure à 15 m sous 1 an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Phasage et remise en état de la carrière
Art 2.4 BRUIT : L'arrêté prévoit la réalisation d'une étude de bruit tous les 3 ans. Une étude doit prochainement être réalisée. Elle doit être transmise à l'inspection sous 3 mois. Art 2.2.3 POUSSIERES : Une analyse des retombées de poussières est prévue, car la fin de la première phase quinquennale arrive. Elle devra être transmise à l'inspection. Art 1.6.2 SUIVI DES MESURES : L’exploitant approche de la fin de sa première phase quinquennale, il doit prévoir un suivi environnemental sur l’évolution du site en termes de faune et de flore dans les conditions prévues de son dossier d’autorisation. 6/7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une étude de bruit doit être transmise à l'inspection sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Art 1. 2510. L'exploitant extrait en moyenne les tonnages prévus par son autorisation. 2515. L'installation tertiaire a été modifiée, et vient d'être mise en service. L'exploitant dispose d'un mois pour transmettre la puissance totale des installations sur son site. ART 16-1. Les garanties financières sont à jour.
1.3.1 AFFICHAGE. Le panneau à l'entrée est à jour. Plusieurs panneaux signalent le danger. 1.3.3 CLOTURE. L'exploitant a indiqué que le pourtour de la carrière est fermé. La clôture en partie est a été contrôlée, elle est en bon état. 1.3.4 ACCES. L’accès à la voirie publique ne semble pas présenter de risque pour la sécurité publique.
3.2.4 INCENDIE : le dernier contrôle des dispositifs incendie datait du 16/05/25. Il n'appelle pas de remarques. 3.3.1 ÉLECTRICITÉ : le dernier contrôle des installations électriques du 11/09/24 présente des non- conformités, qui sont en cours de régularisation. 3.3.2. Les hydrocarbures sont stockés dans un local fermé sur rétention. Ils sont identifiés. 1.3.8. PLATEFORME ENGIN. La plateforme de ravitaillement des engins est propre, le dernier entretien date du 7/10/25. L'entretien est effectué une fois par an. Le bordereau de suivi des d.échets n'appelle pas de remarques. Une cuve de GNR/AD blue est sur les fronts, pour le ravitaillement de la pompe. Cette cuve est munie d'une double peau et dispose d'une rétention intégrée. Le ravitaillement sur les fronts doit être effectué à l'aide d'une rétention souple. 1.3.6. CAPACITE DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES. Les deux bassins de rétention sont en place et propre. Le contrôle à l’exutoire des rejets, mené le 24/09/25, est conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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