Arrêté Préfectoral du 07/02/2019, article 1.5.3, 6.1, 4.6.1, 2.5
4.6.1 PLANS. L'exploitant a présenté une vue aérienne annotée avec l'identification des zones. Un plan topographique complet doit être présenté sous 3 mois. Il doit préciser l'ensemble des informations demandées dans l'article 4.6.1. 1.5.3 / 1.8.2 EXTRACTION. En l'absence de plan, il n'a pas été possible de contrôler la hauteur des fronts, la bande des 10m, les limites d'exploitation, l'identification des bornes. Sur la carrière, il y actuellement 2 fronts. L'exploitant a reconnu que l'un des deux, sur une zone localisée, mesurait plus de 15m. Il mesure environ 20 m, il s'agit d'un front historique. La hauteur de front doit être abaissée en cours d'exploitation. La hauteur des fronts devra ê
Un bassin de 450 m3 sert de réserve incendie et de rétention à l'entrée du site. L'eau contenue était trouble le jour de la visite (jour pluvieux). La couleur boueuse de l'eau est à corréler avec les 4/8matières en suspension drainées. Il a été rappelé à l'exploitant que l'eau utilisée par les pompiers en cas de sinistre ne doit pas endommager leurs engins de pompage. L'exploitant a indiqué vouloir installer un désableur en amont du bassin pour gérer la qualité de l'eau. Le fossé de drainage des eaux d'incendies de l'aire de compostage devra également être finalisé jusqu'au bout de la zone, comme prévu sur les plans du dossier d'enregistrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du
Le plan d'intervention des secours affiché à l'entrée du site ne mentionne pas l'emplacement des organes de coupures des réseaux d'utilité (gaz, eau, électricité), ni les stockages de produits dangereux ou polluants (huile de coupe). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Travailler avec les pompiers pour réaliser un plan d'intervention. Ce plan devra contenir le n° de téléphone des personnes à contacter en cas de sinistre. L'exploitant pourra prendre l'aval du Capitaine VOLUT au SDIS43 pour l'aider dans ses démarches ou lui soumettre son plan : courriel : aymeric.volut@sdis43.fr T el : 04 71 07 03 45
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.