Le plan consulté sur site est établi selon l'article 16 bis de l'arrêté ministériel du 22/09/1994 relatif aux exploitations de carrières. Il comprend l'ensemble des éléments requis par cet article, à l'exception de l'étude de stabilité de la verse à stériles. Il fait référence aux deux verses à stériles incluses dans l'autorisation initiale de 2004 et donc pas à l'unique devant être présente telle qu'autorisée en 2023. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Le PGD doit être mis à jour sous 6 mois pour prendre en compte l'unique verse à stériles autorisée pour la carrière. Il devra inclure l'étude de stabilité mentionnée dans le PGD de 2022. Respect de la prescription :
Les niveaux sonores ont étét mesurés par Biobasic environnement (Référence rapport : BE/GBA- RAZ03.son/07 .24/fl.v0) lors d'une campagne effectuée le 24/07/2024. Les résultats montrent un dépassement de 2 dB(A) pour l'émergence mesurée au Nord-Ouest du site (habitation la plus proche). Le niveau de bruit ambiant mesuré est relativement faible (LAeq = 36,5 dB(A)). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra investiguer l'origine de ce dépassement et prévoir des mesures correctives (par exemple l'édification d'un merlon, disposition différente des concasseurs lors des campagnes, etc).
L’exploitant a fait parvenir à l’inspection le CR de l’exercice « essai incendie » du 28/05/2024. Il a indiqué ne pas faire d’exercice POI à proprement parler mais tester ses installations incendie avec démarrage des pompes incendie mensuellement. Un exercice a été organisé avec les pompiers le 6 juin 2024 avec pour objectif de former les nouveaux cadres pompiers aux installations du site et ses risques. Cet exercice n’a pas été comptabilisé en exercice POI. L’exploitant indique à l’inspection qu’un exercice est prévu en mars 2025 afin de mobiliser la société prestataire pour les prélèvements environnementaux. Le système automatique d’informations des personnes, par téléphone ou sms, en cas
Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 18, 19 et 20
Cf annexe pour le détail des contrôles effectués. Sur la base des constats relevés le jour de la visite et du dossier transmis le 13 août 2024 et complété le 10 octobre 2024, l'admission des déchets dans le casier B7 peut débuter sous réserve : de la réalisation préalable des travaux de sécurisation de la piste d'accès et du quai (signalisation) ; que le creusement de la tranchée « engins » n'implique pas de creuser dans le massif de déchets du casier B6 et que les collectivités et les rivera ins soient informés préalablement de ces travaux ; de la transmission d'un correctif du rapport de validation de la BSA établi par SOCNAL SOLS (référence erronée au géotextile de protection supéri
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.