Inspections ICPE

IMERYS CERAMICS FRANCE

Installation classée à Beaulon (03230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005600480
CommuneBeaulon (03230)
DépartementAllier
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées2 depuis 5 juillet 2022
SIRET49009659100030

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les différents suivis montrent des résultats conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. L'ex- ploitation est correctement maîtrisée.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

AMENAGEMENTS PRELIMINAIRES

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2015, article 3

Les capacités aménagées au point bas du carreau d'exploitation peuvent contenir les eaux d'une précipitation décennale. Les installations de pompage sont présentes et opérationnelles.

Thèmes : Autre · Capacité de rétention des eaux pluviales

SECURITE PUBLIQUE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2015, article 7

Les divers aménagements sont conformes. Les accès peuvent être fermés en dehors des heures d'ouverture.

Thèmes : Autre · Accès sur la carrière

POLLUTION DES EAUX

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2015, article 9

Les derniers résultats présentés (Laboratoire IANESCO - rapport d'essais n°E2303822 - février 2023) sont conformes aux prescriptions.

Thèmes : Risques chroniques · Qualité et contrôle des effluents rejetés

BRUIT

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2015, article 11

Les résultats des mesures de bruit (rapport SOCOTEC n°EL7P0231770 - septembre 2023) ne montre aucun dépassement des valeurs limites d’émergence admissible, et aucun dépassement des niveaux de pression acoustique en limite de propriété. Les mesures n'ont révélé aucune tonali- té marquée.

Thèmes : Risques chroniques · Mesures de bruit

GARANTIE FINANCIÈRE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2015, article 16

L'exploitant a présenté un acte de cautionnement solidaire (Allianz - acte n°2869571) couvrant la période en cours à hauteur de 617 677 ,14 € (montant actualisé).

Thèmes : Situation administrative · Montant et justification des garanties financières

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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