Les différents suivis montrent des résultats conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. L'ex- ploitation est correctement maîtrisée.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
AMENAGEMENTS PRELIMINAIRES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2015, article 3
Les capacités aménagées au point bas du carreau d'exploitation peuvent contenir les eaux d'une précipitation décennale. Les installations de pompage sont présentes et opérationnelles.
Thèmes : Autre · Capacité de rétention des eaux pluviales
SECURITE PUBLIQUE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2015, article 7
Les divers aménagements sont conformes. Les accès peuvent être fermés en dehors des heures d'ouverture.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2015, article 11
Les résultats des mesures de bruit (rapport SOCOTEC n°EL7P0231770 - septembre 2023) ne montre aucun dépassement des valeurs limites d’émergence admissible, et aucun dépassement des niveaux de pression acoustique en limite de propriété. Les mesures n'ont révélé aucune tonali- té marquée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2015, article 16
L'exploitant a présenté un acte de cautionnement solidaire (Allianz - acte n°2869571) couvrant la période en cours à hauteur de 617 677 ,14 € (montant actualisé).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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