5 installations de Broons (22250) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 11/04/2023, article 1
Non conforme : • 8525 porcs charcutiers produits au lieu de 6500 autorisés par an. • 290 porcs reproducteurs présents en moyenne sur l'année au lieu de 250 porcs reproduc - teurs et 20 truies non productives autorisées. • 23564 unités d'azote produites au lieu de 19305 autorisées.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
CONFORME: néanmoins un cadenas devra être installé sur la tête de forage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.