SCEA VOLAILLES DU BOCAGE — Mise en œuvre des MTD
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
NON CONFORMITE CONSTATEE : absence de déclaration GEREP
Installations classées inspectées à Bourseul
4 installations de Bourseul (22130) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- CHENU NICOLAS — Bourseul (22130) 5 points de contrôle avec suites administratives
- EARL HEVOUD — Bourseul (22130) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA VOLAILLES DU BOCAGE — Bourseul (22130) 1 point de contrôle avec suites administratives
- EARL HEVOUD — Bourseul (22130) aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EARL HEVOUD — Défense contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme : • Absence de moyens de lutte externe contre l'incendie. • Extincteur non contrôlé
CHENU NICOLAS — Tenue du registre des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non conforme. Le registre des risques est à compléter. (emplacement des armoires électriques, ex- tincteurs, future bâche de reserve à incendie,cuve à fuel, produits phytos le cas échéant...)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Mailly-le-Camp — 2
- Fontaine-la-Guyon — 2
- Val-Couesnon — 6
- Montbrison — 4
- Val-des-Marais — 3
- Avelin — 3