Installation classée à Saint-Hélen (22100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
Retour à la conformité de l'élevage en matère de ge stion des déchets, respect de la mise en de- meure du 26 mai 2025
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
gestion des déchets de l'élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/05/2025, article 1er
La gestion des déchets de l'élevage est réalisée : - présence de sacs d'entreposage de déchets de plastiques en attentes d'export pour traitement - présentation de bordereau de reprise de déchets par la coopérative Eureden - reprise des produits vétérinaires par le vétérinaire - absence de brûlage sur le site en conséquence, la mise en demeure du 26 mai 2025 est respectée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 3/3
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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