Installation classée à Le Sourn (56300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 septembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0055603722 |
|---|---|
| Commune | Le Sourn (56300) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 2 septembre 2022 |
| SIRET | 40307041000010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Efforts de réduction des consommations d'eau , plan mis en place. Cependant, SFP ne peut réduire ses consommations d'eau à hauteur de - 25 % sans réduire sa production ou sans risques au niveau sanitaire de ses produits. demande de dérogation effectuée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Présence de compteurs Relevés Suivi hebdomadaire
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Consommation d’eau : Prélèvement journalier ou hebdomadaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/04/2017 , article 27
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Consommation d’eau : Prélèvement journalier ou hebdomadaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/1999, article 4.2
Le réseau est à l'origine de l'eau consommée par SFP
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Risques chroniques · Origine de l’eau du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2022, article 11
Plan d'action pour réduire les consommations d'eau mis en place Cependant, Lactalis, SFP ne peut réduire maintenant ses consommations d'eau à hauteur de - 25 % sans réduire sa production ou sans risques au niveau sanitaire de ses produits. Demande de dérogation à l'arrêté cadre sécheresse effectuée le 12/09/2022
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques chroniques · Respect des restrictions imposées par l’arrêté cadre sécheresse du 56
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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