3 installations de Pleucadeuc (56140) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4-2
Dossier initial de la cuve D983 absent ; La procédure de suivi de ce réservoir a été mise en place par l'exploitant Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fournir à l'inspection le dossier initial de la cuve D 983
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32-3
L’exploitant n'a pas réalisé de recherches supplémentaires dans le cadre du RSDE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de nous présenter une surveillance initiale RSDE conformément aux articles 32.3 et 32.4 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié. 5/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.