Installation classée à Saint-Brieuc (22000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
La fonderie a procédé à de nombreuses actions, notamment l'implantation d'un nouveau piézomètre et l'élimination d'anciens déchets stockés à l'arrière du site. Cependant, l'inspection conclut à la nécessité d'actions correctives et de demande de justificatifs, concernant notamment les déchets stockés dans la zone située "entre les sapins" et la modélisation incendie du stockage des modèles au sein du bâtiment de production.
10points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Nombre de piézomètres
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/08/2020, article 6
En réponse à article 1 alinéa c) de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 06/01/2025, en vue de l'implantation d'un nouveau piézomètre : la fonderie a fait réaliser une étude hydrogéologique par Socotec (rapport du 22/10/2024 - nº d'affaire : 2404E14Q5000019 - n° chrono : E14Q5/24546) ; • ce rapport conclut à l'intérêt d'implanter un nouveau piézomètre pour permettre une meilleure triangulation et capter les eaux souterraines en aval de l'ancienne décharge ; • des échanges ont eu lieu par mail entre l'inspection, la société Leclerc (propriétaire des parcelles de l'ancienne décharge) et la fonderie, compte-tenu de l'interférence entre l'implantation du nouveau piézomètre et les projets commerciaux de Leclerc sur la parcelle. • Le jour du contrôle, la fonderie a indiqué que les travaux de forage du nouveau piézomètre PZD ont été réalisés le 28/08/2025 et a transmis à l'inspection : un plan daté du 1er juillet 2025 localisant les 4 piézomètres (3 existants + le nouveau)• les coordonnées géographiques du nouveau piézomètre (PZD).• La visite sur site a permis de constater : la présence de ce nouveau piézomètre PZD,• la présence d'une petite dalle de propreté autour du piézomètre, avec une pente vers l'extérieur, • la fermeture du piézomètre par un cadenas,• l'absence d'identification du piézomètre.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte-tenu de ce qui précède, l'inspection considère que la mise en demeure du 06 janvier 2025 peut être levée sur ce point (article 1 - alinéa c). Cependant, l'inspection : demande à la fonderie de procéder à l'identification sur site de ce nouveau piézomètre PZD. • rappelle la nécessité, lors de la prochaine campagne, de niveler ce nouveau piézomètre PZD et de procéder à la vérification du nivellement des 3 autres piézomètres existants, comme recommandé par le prestataire Socotec dans son rapport susvisé. •
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure, Demande d'action corrective
Cessation de l’ancienne décharge de sables de fonderie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2020, article 1 (partiel)
Il a été convenu, à titre privé, entre la fonderie et la société Leclerc que les travaux nécessaires à la réhabilitation de l'ancienne décharge et les travaux de clôture seraient réalisés dans le cadre des travaux d'aménagement de la zone par la société Leclerc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant d'être tenue informée de l'avancement de ce dossier et de proposer le cas échéant une nouvelle organisation pour la réhabilitation de l'ancienne décharge en cas de "non-aboutissement" du projet Leclerc Ploufragan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dans le cadre de la rétrocession du bâtiment administratif au propriétaire LESSARD, et suite à la visite d'inspection de 2024, la fonderie a précisé par courrier du 12/12/2024 que : le planning définitif des travaux n'était pas encore réalisé,•8/17 le devis de réhabilitation est en cours,• le début des travaux est prévu début 2025,• les clôtures devaient être posées courant février 2025,• la réfection du parking est intégré au dernier lot du chantier du propriétaire Lessard ; le recouvrement tel que préconisé sera réalisé au mieux en mai 2026. • La visite sur site a permis de constater que le chantier de réhabilitation du bâtiment a commencé, que des aménagements ont été réalisés au niveau de l'entrée de la fonderie pour séparer la fonderie du chantier. La fonderie précise que toutes les clôtures du projet de Lessard n'ont pas encore été réalisées, notamment celles à l'arrière, mais que le chantier est fermé au public. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les parcelles rétrocédées au propriétaire, la société Lessard, ne pourront être retirées du périmètre ICPE de la fonderie qu'après réalisation effective des mesures prévues dans le dossier du 24/05/2023, notamment le recouvrement des sols et la clôture. A l'issue de ces travaux, l'inspection proposera d'inscrire ces parcelles en SIS (Secteur d'Information sur les Sols).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
En réponse à l'alinéa a) de l'article 1 de l'AP de mise en demeure du 06/01/2025, la fonderie a fait réaliser une étude des flux thermiques en cas d'incendie de son stockage de modèles bois dans le bâtiment de production (repère 15 du plan de masse). Cette étude a été réalisée par la société APAVE (rapport de décembre 2024 référencé T241652469-1). Elle conclut que "les seuils des effets létaux ne sont jamais atteints en dehors de la cellule." Cependant, après analyse par l'inspection, l'étude pose questions sur les points suivants : 9/17 l'étude prend comme hypothèse (p.2 de l'annexe 1 - étude Flumilog) que le mur entre les 2 "cellules" est REI 1min ; pourtant, dans le calcul, la paroi P3 de la cellule n°1 (p.3 de cette annexe) et la paroi P1 de la cellule n°2 (p.6 de cette annexe) ont été saisis en REI 120. Ces informations semblent contradictoires. La visite sur site a permis de constater que le mur séparatif entre les 2 "cellules" de stockage est en pierres et présente une grande ouverture. • les parois extérieures du stockage ont été considérés REI 120 (notamment la paroi P1 de la cellule n°1 et la paroi P3 de la cellule n°2). La visite sur site a permis de constater que les parois sont en parpaing et/ou en briques et que le bâtiment est relativement ancien. L'inspection s'interroge sur la garantie d'une tenue au feu REI 120 pour de telles parois ; sur quelles références s'est basé le prestataire APAVE pour considérer le caractère REI 120 de ces parois ? une expertise de ces murs semble nécessaire pour garantir la caractéristique REI 120. • la cartographie en p.9 de l'annexe Flumilog montre une zone "jaune" correspondant au flux de 5kW/m2 côté paroi P1 de la cellule n°1, alors que l'étude conclut en p.12 que les seuils des effets létaux ne sont jamais atteints en dehors de la cellule. Ces informations semblent contradictoires. • Par ailleurs, la visite sur site a permis de constater que la fonderie a supprimé 2 racks de stockage de modèles (ceux les plus proches de l'habitation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La fonderie doit se rapprocher de son prestataire APAVE et apporter les réponses aux questions soulevées ci-dessus et les justificatifs correspondants, afin de s'assurer de la fiabilité des conclusions de l'étude Flumilog. L'inspection considère que la mise en demeure du 06 janvier 2025 ne peut pas être levée sur ce point (article 1 - alinéa a) tant que les justificatifs ci-dessus ne sont pas apportés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2014, article 5
En réponse à la demande de justificatif lors de l'inspection 2024, la fonderie a transmis le 03/12/2024 à l'inspection le rapport de la campagne de retombées atmosphériques dans l'environnement réalisée du 03 mai au 05 juin 2023. Une nouvelle campagne de mesures des retombées atmosphériques dans l'environnement a été réalisée du 20 mai au 18 juin 2025, dont le rapport a été transmis à l'inspection le 14/10/2025. La fréquence d'une campagne tous les 2 ans est donc respectée (2021, 2023, 2025). L'examen des résultats des campagnes de 2023 et 2025 (rapports SOCOTEC référencés "affaire n°2303E14Q3-013" et "affaire n°2501HSECO-012") met en évidence : les paramètres analysés sont conformes à ceux demandés dans l'arrêté préfectoral d'autorisation ; • les données météorologiques sont issues de la station Météo France la plus proche (St- Brieuc) : la hauteur des précipitations, la température moyenne, la vitesse et la direction des vents sont bien indiquées ; la rose des vents est bien reprise sur le plan de localisation des jauges Owen, permettant ainsi d'identifier les points situés sous les vents dominants ; • les points de mesure sont bien ceux définis en accord avec l'inspection en 2020 et sont•14/17 identiques en 2021, 2023 et 2025 ; le fonctionnement de l'usine pendant la campagne n'est pas précisé ;• la durée minimale des campagnes est respectée (minimum 1 mois) ;• les résultats sont bien exprimés en mg/m2/ jour : le résultat en poussières totales reste nettement inférieur à la valeur guide de 250 mg/ m2/jour et des métaux sont détectés dans les jauges situés sous les vents dominants. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit préciser, dans chaque rapport de mesures des retombées atmosphériques dans l'environnement ou dans son mail d'envoi, le fonctionnement de l'usine pendant la campagne.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 5 (partiel)
Suite à l'inspection de 2024, une mise en demeure a été signée le 06/01/2025 demandant à la fonderie de : procéder à l'élimination des réfractaires et des anciens déchets en big-bags stockés à l'arrière du site (derrière les bâtiments BM1 et BM2) ; • faire éliminer ou stocker sur rétention les "petits" bidons constatés entre le magasin de modèles et l'usine; • procéder à un meilleur aménagement des différentes zones de stockage des déchets, en prévoyant notamment des délimitations physiques par zone, des identifications de ces zones, une étanchéité de toutes les zones. •15/17 zones, une étanchéité de toutes les zones. En réponse, l'exploitant a répondu à l'inspection par courrier du 12/12/2024 que : les fûts situés derrière l'usinage ont été enlevés par la société SARP en septembre-octobre 2024 ; des extraits de Trackdéchets* ont été joints en justificatifs (*base de données des gestion de la traçabilité des déchets) ; • les réfractaires situés derrière le bâtiment BM1 ont été enlevés courant octobre 2024 par la société L'Echelard ; • les bigs-bags situés derrière le bâtiment BM1 ont fait l'objet d'un ré-ensachage fin octobre début novembre 2024 et un certificat d'acceptation préalable était en cours chez Séché et l'enlèvement était prévu au plus tard fin février 2025 ; • les "petits" bidons sans rétention ont été enlevés le jour même de l'inspection de 2024.• La visite sur site en 2025 a permis de constater : l'élimination des réfractaires (qui étaient situés en 2024 derrière le bâtiment BM1),• l'absence de bigs-bags endommagés et d'IBS à l'arrière du bâtiment BM1,• la présence des déchets restants sur zone étanche.• L'exploitant précise avoir procédé à plusieurs éliminations de déchets (4 camions Séché et 2 camions Chimirec) mais tous les déchets "anciens" (big-bags de poussières MM et MSV) n'ont pas encore pu être tous éliminés. Il indique procédé à 1 élimination par mois pour des raisons financières et s'engage à avoir éliminé tous les déchets "historiques" d'ici fin 2025. Une fois ces déchets "historiques" éliminés, la fonderie prévoit de stocker les déchets produits, uniquement entre les bâtiments BM1 et BM2. Par ailleurs, lors de la visite sur site en 2025, il a été constaté une quantité non négligeable de déchets dans la zone "Lessard" entre les sapins, qui semblaient mélangés (normalement, cette zone devrait comporter 3 stocks de déchets distincts de scories (déchets de fours), de réfractaires et de sables de fonderie (issus du nettoyage de l'usin
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/08/2020, article 6
Une étude hydrogéologique a été réalisé en 2024 par Socotec (rapport du 22/10/2024 - nº d'affaire : 2404E14Q5000019 - n° chrono : E14Q5/24546). Elle met en évidence que "le sens réel d'écoulement de la nappe au droit du site est difficile à déterminer, et varie de manière significative en fonction des saisons et des épisodes pluvieux" et indique que le sens d'écoulement est certainement perturbé par : la différence de nature du sol au droit de l'usine (socle granitique) et le long du ruisseau du Pas-Jouha (alluvions argileuses) • la perméabilité du sol et la fracturation du granite• la proximité du ruisseau de Pas-Jouha et son busage partiel (traversant le site).• De plus, Socotec note que les piézomètres existants sont presque alignés, ce qui ne permet pas une bonne triangulation du sens d'écoulement des eaux souterraines. Un 4ème piézomètre a donc été implanté au Sud-Ouest du site. Il permettra, lors des prochaines campagnes de suivi des eaux souterraines, de préciser le sens d'écoulement des eaux souterraines de la nappe, grâce à une meilleure triangulation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2001, article 2 – alinéas 9.5 et 9.6
Lors de l'inspection de 2024, des demandes de justificatifs ont été faites à l'exploitant concernant les paramètres suivis, la fréquence de surveillance et la mise à jour du plan des points de rejets. L'inventaire des rejets atmosphériques, les paramètres suivis par typologie de rejet atmosphérique, les valeurs limites applicables et la fréquence de suivi devront être mis à jour et en conformité avec les meilleures techniques disponibles, dans le cadre du dossier de réexamen IED attendu en décembre 2025 (BREF SF paru en décembre 2024).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/05/2017, article R.515-71 et L.515-30
Conformément à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 29/07/2014, le site relève du classement IED suivant : désignation des installations : fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20t/j • rubrique de la nomenclature ICPE : 3240• document de référence : BREF SF "forges et fonderies"• Ce BREF a fait l'objet d'une révision au niveau européen : les conclusions sur les meilleures techniques disponibles du secteur des forges et fonderies ont fait l'objet d'une décision du 29/11/2024 publié au JOUE du 06/12/2024. Conformément à l'article R.515-71, l'industriel doit adresser un dossier de réexamen sous 12 mois, soit avant le 06/12/2025. Cette obligation a été rappelée à l'industriel par courrier du 02/09/2025. L'exploitant indique avoir passé commande auprès de la société Socotec pour l'établissement du dossier de réexamen dont le dépôt est prévu en décembre 2025. Il a également demandé un devis pour l'établissement du rapport de base, qui sera fait dans un 2ème temps courant 2026. L'industriel indique avoir participé à la demi-journée ministérielle de présentation du BREF SF du 29/09/2025 et regrette qu'aucune fonderie d'acier n'ait pu répondre aux questionnaires préalables à la révision du BREF.
L'exploitant précise que : le site dispose d'environ 200 extincteurs ;• le plan des extincteurs a été mis à jour ;• un exercice incendie a été réalisé en octobre 2025.• La visite sur site a permis de constater la présence de poteaux incendie sur le site. Une visite sur site spécifique sera mené avec le SDIS en 2026 sur le thème du risque incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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