En réponse à article 1 alinéa c) de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 06/01/2025, en vue de l'implantation d'un nouveau piézomètre : la fonderie a fait réaliser une étude hydrogéologique par Socotec (rapport du 22/10/2024 - nº d'affaire : 2404E14Q5000019 - n° chrono : E14Q5/24546) ; • ce rapport conclut à l'intérêt d'implanter un nouveau piézomètre pour permettre une meilleure triangulation et capter les eaux souterraines en aval de l'ancienne décharge ; • des échanges ont eu lieu par mail entre l'inspection, la société Leclerc (propriétaire des parcelles de l'ancienne décharge) et la fonderie, compte-tenu de l'interférence entre l'implantation du nouveau piézomètre et les projets c
L'arrêté préfectoral susvisé a été pris au titre du Code de la Santé. L'activité de traitement des DASRI relève désormais de la législation relative aux ICPE. Compte-tenu du traitement des DASRI des services de l'hôpital mais également d'un établissement situé sur un autre site géographique (Les Capucins), l'activité est classée au titre de la rubrique n°2790 et relève du régime de l'autorisation. L'exploitant a indiqué à l'inspection lors de la visite sur site en 2024 que : la nouvelle machine a une capacité de 200 kg ;• l'installation de traitement des DASRI fonctionne 7h par jour ;• le traitement se fait en 5 à 7 cycles par jour ;• la quantité de DASRI traitée par jour n'excède par 1,6-1,
Les quantités de produits entrants n'ont pas été vérifiées lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir à l'inspection la quantité de produits entrant dans son activité pour l'année 2024 et pour l'année 2025.
Les campagnes de prélèvements ont été réalisées de janvier à mars 2024. Les commentaires apportés par le laboratoire appellent des questions. Il est, tout d’abord, mentionné que « La prestation de prélèvement de janvier n’a pas été réalisée conformément au contenu défini dans la proposition référencée N° offre-2168011.1.V2 du 12/10/2023 de l’APAVE (Agence de Pacé), en raison (...) du point de prélèvement d’eau potable modifié ». L’exploitant précise en salle que des prélèvements sont intervenus sur le point de rejet EU de l’établissement (durée : 14h - résultats saisis sous GIDAF) et sur le point d’alimentation de l’usine (ponctuel, non saisi sur GIDAF). En second lieu, il est également ment
ARMOR BOIS — Modification – Rubrique n°2415 – Déplacement du Bac de Traitement
Code de l’environnement du 13/04/2010, article R.512-46-23-II
La société ARMOR BOIS a déposé un dossier de « porter à connaissance » le 05/04/2023 relatif au remplacement et au déplacement du bac de traitement de bois. Par mail du 26/09/2024, l'exploitant a apporté des éléments complémentaires : le marché a évolué et la majorité des bois à traiter ont désormais une longueur entre 6 et 10,5m. Le précédent bac permettait de traiter des bois de longueur max de 8,5m. C'est pourquoi, la société ARMOR BOIS a procédé au changement de son bac de traitement par un bac de dimension et volume supérieurs. L'exploitant ajoute que le nouveau bac présente les avantages suivants : position inclinée pour améliorer l'égouttage, cuve de rétention en inox permettant d’att
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.