L’exploitant a indiqué que les FDS étaient disponibles sur le serveur informatique de l’entreprise et accessible pour l’ensemble du personnel. L’exploitant a présenté les FDS suivantes : Lessive de soude 30 % : FDS de la société Beauseigneur - version 2.5 du 10/06/2025• GARDACID P4369 : FDS de la société Chemetall - version 5.0 du 25/08/2016• Acide Chlorhydrique x ≥ 25 % : FDS de la société Beauseigneur - version 2.0 du 31/07/2020• Acide sulfurique 50 vol % solution : FDS de la société CHEM-LAB révision du 04/03/2024• L’exploitant a indiqué à l’inspection que ces FDS correspondaient aux dernières versions à sa disposition. NON-CONFORMITÉ L’exploitant a indiqué qu’il ne disposait pas des docu
Arrêté Préfectoral du 23/11/2011, article 2.5.2.2.1, 2.5.2.2.2, 2.5.2.2.3, 2.5.2.2.4 + article 12.3 de l’AM du 22/09/1994
Rappel constat 2024 : Lors de la précédente visite en 2023, il a été constaté que les fines de lavage des matériaux de la carrière sont ramenées sur le site pour le remblaiement de la carrière. Il a donc été indiqué à l’exploitant que, dans la mesure où elles sortent de l’emprise de la carrière, ces fines de lavage sont à considérer comme des déchets provenant de l’extérieur. [...] Non-conformité relevée en 2024 : Les boues constituées par les fines de lavage des matériaux sur l’installation de Bressey-sur-Tille constituent des déchets inertes extérieurs pour lesquels il n’est pas réalisé une procédure d’acception préalable, alors qu’elle est nécessaire en application de l’article 2.5.2.2.3
Lors de la visite sur site, il a été constaté que les moyens de lutte contre l'incendie sont facilement accessibles et sont repérés. L’exploitant dispose d’un plan d’implantation des équipements incendie. La présence de la cuve des additifs a été explicitement reportée sur le plan, comme demandée suite à l’inspection précédente. L'exploitant dispose d'un registre de contrôles réglementaires effectués par des prestataires extérieurs. L'ensemble des moyens de lutte contre incendie y sont répertoriés. Le registre donne accès aux contrôles déjà effectués, renvoie vers les rapports et informe sur les dates de contrôles à venir. L'exploitant procède également à une visite mensuelle du site. Il s'a
Par mail le 03/09/2025, l'inspection a demandé le plan des réseaux. L' exploitant a présenté le schéma des réseaux. Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le schéma des réseaux d'eau. Celui-ci comprend le réseau d'eaux rejetées par la voirie et par les toitures. Le schéma présenté le jour de l'inspection n'est pas à jour car il ne prend pas en compte le réservoir (nommé par l'exploitant turbosider). Non conformité Le schéma présenté lors de l'inspection n'est pas tenu à jour et ne présente pas l'ensemble des éléments prescrits par l'arrêté préfectoral.
Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 35 et 38
La déchetterie de Genlis a été mise en service en août 2018. Le rejet s'effectue dans le milieu naturel après passage par le séparateur d'hydrocarbures. L'exploitant n'a jamais réalisé d'analyses avant 2025. Le rapport d'analyse du laboratoire Eurofins du 11/03/2025 a été présenté. Par sondage, certaines valeurs ont été vérifiées (chrome et cyanures totaux). Aucun dépassement des valeurs limites n'a été constaté. Non-conformité : L'exploitant n'a pas respecté la fréquence annuelle des analyses imposée par l'arrêté ministériel. Observation : L'exploitant ne s'est pas approprié les résultats d'analyses. Il n'a pas été en mesure d'apporter des explications sur les résultats présentés. Demande à
Historique Le rapport de la visite du 1er octobre 2002 mentionne que le sol de la station de détoxication n’est pas revêtu (béton brut). Par courrier du 29 juillet 2003, l’exploitant indique avoir « décidé de cesser toute activité de décapage chimique sur ses installations ». Le rapport de la visite d’inspection du 25 septembre 2003 fait, entre autres, état des faits suivants : l’arrêt total des installations de traitement de surface ;• l’arrêt total de la station de traitement et d’épuration associée ;• démontage des arrivées d’eau et d’électricité ;• élimination de l’ensemble des bains ;• un démantèlement des installations prévu fin octobre 2003 ;• présence des stigmates d’une ancienne cuv
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.