4 installations de Nuits-Saint-Georges (21700) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
Non conformité : Le jour de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le calcul de son volume de référence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant calculera son volume de référence conformément à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023, en s’appuyant sur la note d’application du 13 août 2024.
Arrêté Préfectoral du 22/04/2024, article 1.2
L’installation a été mise en service le 5 janvier 2026. Non-conformité : L'inspection a constaté la présence d'une mezzanine dans la cellule 1. Cette mezzanine n'était pas prévue dans le dossier d'enregistrement. Description de la mezzanine : La mezzanine surplombe le bureau de quai. Elle a une surface d'environ 50 m² et le niveau de plancher est à 3,42 m. La mezzanine est équipée d'une barrière écluse et d'un garde-corps d'une hauteur de 1,10 m. Stockage d'alcool :L'inspection a constaté la présence d'un stockage d'alcool (une dizaine de cartons disposés en deux rangées, posés directement sur le sol, puis empilés les uns sur les autres). Cela représente une quantité d'environ 50 litres. Sto
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 13
À la lecture du rapport de l’étude D9, l’inspection a constaté que l’entrepôt, d’une longueur d’environ 200 mètres sur une largeur d’environ 65 mètres, n’est desservi que par les deux poteaux incendie de la rue François Appert, à l’Ouest du bâtiment. Lors de la visite sur site, l’inspection a constaté qu’un poteau incendie (identifié n°92) est situé au coin Est de l’entrepôt, dans le périmètre de l’exploitation voisine, séparé par une clôture. Demande de justificatif : L’exploitant justifiera qu'il dispose des points d'eau incendie situés à moins de 100 m de l'accès extérieur de chaque cellule (au niveau de la façade) et qu'une distance de 150 mètres maximum sépare chaque point d'eau incendi
Code de l’environnement du 01/04/2021, article R541-43
L’exploitant a présenté les registres de déchets pour les années 2024 et 2022. Non conformité : Le registre des déchets pour 2023 n’a pas pu être présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est tenu de réaliser un registre chronologique des déchets produits expédiés et traités. A ce titre il complètera son registre existant sur l’année manquante et le conservera 3 ans a mini - ma.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.