Installation classée à Joigny (89300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Globalement, le suivi réglementaire et environnemental des installations est réalisé correctement. Il peut malgré tout être encore amélioré sur certains points.7
11points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Traçabilité des déchets (Articles 1 à 5)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le registre de déchets entrants est tenu de manière informatique. Il a été vérifié, notamment, par sondage une entrée de déchets de ferraille en date du 8 janvier 2024. L'ensemble des informations sont présentes sur le registre. Il a cependant été constaté que les déchets de la filière REP, notamment les DEEE, et le numéro de SIREN ne sont pas8 précisés. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Le numéro de SIREN de l'éco-organisme doit être ajouté lorsque le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - traçabilité
Traçabilité des déchets (Articles 1 à 5)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le registre des déchets sortants est également tenu de manière informatique. Le registre est tenu à jour. Cependant, une vérification par sondage sur une expédition de batteries usagées sur le premier trimestre 2024 a été réalisée et il s'avère que le numéro de BSD est absent.10 Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Les numéros de BSD doivent être systématiquement enregistrés lors d'expéditions de déchets dangereux. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - traçabilité
Prévention de la pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant dispose d'un bassin de récupération des eaux. Le jour de l'inspection, le bassin n'était pas vide. Le volume de rétention disponible de 160 m 3 n'a pu être justifié. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que le bassin reste vide en permanence, ou à défaut, que le volume disponible de rétention est de 160 m 3 , en toute circonstance. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Bassin de confinement
Prévention de la pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant réalise annuellement le contrôle de ses effluents. 2 analyses sont réalisées : une au niveau de l'exutoire (ruisseau), la dernière en date a été réalisée le 4 octobre 2023, et une seconde dans le bassin (5 octobre 2023). Les résultats sont conformes en tout point, à l'exception de la DCO au niveau du ruisseau qui présente un léger dépassement (67 mg/l). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir les résultats de la campagne de mesure 2024 à l'inspection des installations classées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Rejets
Prévention et lutte contre le bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
La dernière campagne de mesure des niveaux de bruit a été réalisée le 18 novembre 2020. Les résultats sont les suivants : Zone 1 : 60 dB Zone 2 : 40,5 dB P3 (émergence): 2,5 dB Le point en Zone 1 est non-conforme à l'arrêté préfectoral. Il est à noter que la valeur imposée est très inférieure à la valeur réglementaire de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement, qui est de 70 dB. Par ailleurs, l'émergence mesurée est conforme. Les installations n'ont jamais fait l'objet de plainte de concernant le bruit. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir les résultats de la campagne de mesure de bruit qui doit être réalisée en 2025. L'exploitant doit évaluer en ce point la contribution sonore de ses activités, avec des mesures à l'arrêt et en fonctionnement. Le cas échéant, en cas d'inadaptation de la prescription de l'arrêté préfectoral, l'exploitant pourra demander une modification de celle-ci. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Les installations électriques ont été vérifiées le 6 avril 2023. 9 observations ont été relevées. L'exploitant a indiqué que les travaux ont été réalisés. Les justificatifs n'ont pas pu être fournis au cours de l'inspection. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Le rapport de contrôle pour l'année 2024 doit être fourni à l'inspection des installations classées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Les registres sont conservés au delà de 3 ans. Une vérification sur une expédition d'emballage en date du 16/01/2020 a été réalisée. L'ensemble des éléments sont bien présents. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 12
Thèmes : Risques chroniques - traçabilité
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le suivi des quantités de déchets présents sur site est tenu à jour informatiquement. La quantité de déchets non dangereux au jour de l'inspection est de 54 tonnes. La surface dédiée au tri/transit de métaux est inférieure à 1600 m². La quantité de déchets dangereux (DIS) est de 128 tonnes, soit un dépassement de 28 tonnes à ce qui est autorisé. L'exploitant a indiqué qu'il s'agit d'une erreur de comptabilité de la quantité de déchets et que la mise à jour n'a pas été réalisée correctement suite à des expéditions de déchets. La visite sur site des stocks de déchets confirme que les volume de déchets dangereux est inférieur à 100 tonnes. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à ce que l'état des stocks soit tenu à jour et corresponde à la réalité du stockage sur site. Respect de la prescription :
L'exploitant a indiqué au cours de la visite que le site ne fait plus l'objet de rejet dans le ru traversant le site. Les eaux sont récupérées dans le bassin de récupération des eaux pluviales. En cas de besoin, le bassin fait l'objet d'un pompage et d'une évacuation des eaux en tant que déchets. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 14
Thèmes : Risques chroniques - Points de rejet - identification
Prévention et lutte contre le bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La fréquence de mesure des émissions sonores est respectée. Les prochaines mesures devront être réalisées avant novembre 2025. Respect de la prescription :
Les installations disposent de deux réserves incendie de 120 m 3 et 180 m 3 . Un poteau incendie est situé à l'entrée du site et un second est installé sur la poche à eau. Le produit absorbant est présent sur site. L'équipe de première intervention est constitué de 4 personnes. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques accidentels - Moyens matériels et humains
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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