JOVIPACK— Joigny (89300)3 points de contrôle avec suites administratives
SAS BERTRAND— Joigny (89300)4 points de contrôle avec suites administratives
SUEZ RV YONNE METAUX— Joigny (89300)6 points de contrôle avec suites administratives
YLTEC— Joigny (89303)4 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SAS BERTRAND — Déchets et Produits – Stockage et quantités
Code de l’environnement du 08/07/2024, article R512-75-1
Les déchets et produits issus des activités pétrolières sont toujours présents sur le site au jour de l'inspection : - présence de nombreux GRV de 1 000 litres, partiellement « plein », envahis par la végétation dont le contenu reste à caractériser et à éliminer ; - présence de plusieurs cuves mobiles dans un état de rouille avancé (le contenu est à caractériser) - présence d’un véhicule hors d'usage restant à évacuer selon le rapport d'inspection du 08/02/2019. Les anciennes cuves à hydrocarbures ne sont pas identifiées. Il n'a pas été présenté d'attestation ou certificat d'inertage. L'exploitant indique évacuer des produits dangereux et déchets présents sur le site, au fur et à mesure, de
Le registre de déchets entrants est tenu de manière informatique. Il a été vérifié, notamment, par sondage une entrée de déchets de ferraille en date du 8 janvier 2024. L'ensemble des informations sont présentes sur le registre. Il a cependant été constaté que les déchets de la filière REP, notamment les DEEE, et le numéro de SIREN ne sont pas8 précisés. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Le numéro de SIREN de l'éco-organisme doit être ajouté lorsque le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur. Respect de la prescription :
L’exploitant a transmis le rapport d’analyse des rejets atmosphériques du 08/07/2016 et 28/05/2020. Les résultats sont conformes. => Concernant l’autosurveillance prévue tous les 3 ans, l’exploitant signale qu’il a signé un devis DEKRA du 23/11/23 pour de nouvelles analyses planifiées le 18 et 19 décembre 2023. L’exploitant transmettra les résultats à l’inspection.
Code de l’environnement du 08/03/2023, article R.512-39-1-2-3
Suite à la visite d’inspection, le mandataire judiciaire a notifié, par courrier du 05 novembre 2020 à Monsieur le Préfet de l’Yonne, la cessati on totale de l’activité de la société SA CINTRAX. Le bâtiment qui abritait les activités et dont CINTRAX a ét é propriétaire, a été vendu selon ordonnance du Juge-Commissaire du 28 novembre 2019, au pr ofit du Hoding Guernet qui exerce des activités dans des bâtiments jouxtant celui qui appart enait à CINTRAX. Cette vente, de gré à gré, a été régularisée, selon acte notarié du 13 juillet 2020. L'exploitant a communiqué à l'inspection des installations cl assées le diagnostic de la qualité des sols en date du 27/12/2021 réalisé par l'entreprise DEKRA
Le jour de l’inspection, les zones extérieures sont apparues sales et encombrées. De nombreux équipements et/ou déchets sont entreposés à l’exté rieur de manière désorganisée. Un tri, voir une évacuation, est à assurer de la part de l’entreprise. Globalement, les zones déchets et de stockage des produits chimiques ne sont pas bien tenues. De gros efforts d’identification, de signalisation, de gestion des stocks, de fréquence d'enlèvement, de mise en sécurité et d’étiquetage sont attendus.
Demande de justificatif : L'exploitant dispose d'un plan général du site sur lequel les différents ateliers sont identifiés mais les zones de danger correspondant aux risques liés au stockage ou mélanges dangereux ne sont pas identifiées. Il convient que l'exploitant mette en cohérence le plan avec les éléments figurant dans l'étude de dangers des installations. Non-conformité : L'exploitant ne dispose également pas d'un plan des cuves de l'installation comportant les caractéristiques techniques et chimiques de celles-ci.
L'exploitant a fourni un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus. En revanche, il n'y a pas de date du document ni de date de dernière mise à jour. Ce registre informatisé recense l'ensemble des produits chimiques avec les quantités et un lien direct vers les fiches de données sécurité (FDS). […] sont synthétisées sur une fiche nommée "Fiche de poste risques chimiques" qui sont disponibles dans les zones de dangers, au poste de travail sur un portfolio en version papier. La tenue du registre et la réalisation de ces fiches sont réalisées par le responsable maintenance, sécurité et environnement. Dans l'atelier "zone emballage" il a été constaté, le jour de
L'exploitant dispose du plan des réseaux présents à l'extérieur des bâtiments. Celui-ci a été mis à jour lors de l'installation des 2 nouveaux séparateurs d'hydrocarbures. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant travaille sur la modélisation des réseaux internes. Il fournira le plan complet à l'inspection des installations classées dès qu'il sera finalisé. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.