Code de l’environnement du 01/01/2013, article L. 511-2
Lors de la visite, l’exploitant a indiqué que l’installation du site est utilisée pour le refroidissement du circuit des fours de l’usine. Cette installation, d’après les dires de l’exploitant, n’a donc pas uniquement une fonction de récupération de chaleur. Cela ne correspond pas au classement ICPE qui a été mis à jour dans le dernier arrêté préfectoral complémentaire du 5/11/2025 et qui classe cette installation dans la rubrique 2921-2 (installations de récupération de la chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant vérifiera et justifiera le classement de son installation à l’inspection.
DMV France SAS — Disponibilité du plan d'opération interne (POI)
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant dispose d'un plan d'opération interne. L'exploitant confirme que la dernière version en vigueur date de juillet 2024 et la précédente version datait de 2021. NON-CONFORMITÉ : Les versions papier du POI ne sont pas toutes mises à jour : hormis au poste de garde qui dispose du POI à la version de juillet 2024, la version papier des POI disponibles aux autres postes est celle de 2021 (version précédente à la version en vigueur) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit remplacer à tous les emplacements de l'établissement où le POI est disponible les versions obsolètes du POI par un exemplaire à la version en vigueur. L'exploitant doit mettre par ai
Code de l’environnement du 02/12/2022, article D543-281
L’inspection a constaté que l’exploitant dispose à chaque poste des bennes pour chaque flux de déchets qu’il génère : métaux, papier/carton et bois. Les déchets sont ensuite regroupés dans des bennes de collecte par les transporteurs. Non-conformité : L’inspection a constaté qu’une benne de déchets industriels non dangereux étiquetée « tout- venant » contenait plusieurs morceaux de cartons et de papier. L’exploitant a expliqué que malgré ses efforts pour sensibiliser le personnel, le dépôt de matériaux recyclable dans la benne à ordures résiduelles avait encore lieu.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.