Installation classée à Montbard (21500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401359
Commune
Montbard (21500)
Département
Côte-d'Or
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
9 depuis 14 novembre 2022
SIRET
41035111800022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2561Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
L'exploitant dispose d'un POI qu'il met à jour périodiquement. Les différents exemplaires papier disponibles au sein de l'établissement ne sont pas tous à la dernière version en vigueur. Les acteurs ne sont pas informés/formés du contenu des mises à jour. Des fiches réflexes pertinentes eu égard aux scénarios d'accidents retenus dans la dernière étude de dangers sont absentes du POI. Certaines informations sont erronées (ex. numéros d'appel de la DREAL). Le POI mérite également d'être revu en ce qui concerne les rôles et responsabilités des différents acteurs du POI. Au cours de l'exercice, l'exploitant a globalement mis en œuvre les actions adaptées prévues dans le POI et a assuré les communications internes et externes prévues. Les acteurs ont agi de manière organisée et avec sang-froid. Néanmoins, les acteurs ne se sont pas toujours référés au POI, le POI n'a pas été formellement déclenché et le PC exploitant a été activé tardivement.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Disponibilité du plan d'opération interne (POI)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant dispose d'un plan d'opération interne. L'exploitant confirme que la dernière version en vigueur date de juillet 2024 et la précédente version datait de 2021. NON-CONFORMITÉ : Les versions papier du POI ne sont pas toutes mises à jour : hormis au poste de garde qui dispose du POI à la version de juillet 2024, la version papier des POI disponibles aux autres postes est celle de 2021 (version précédente à la version en vigueur) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit remplacer à tous les emplacements de l'établissement où le POI est disponible les versions obsolètes du POI par un exemplaire à la version en vigueur. L'exploitant doit mettre par ailleurs en place un système robuste permettant de garantir que seule la version en vigueur du POI est disponible et diffusée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
NON-CONFORMITÉ : L'exploitant indique que la personne en charge de la mise à disposition en version papier du POI remplace les parties du POI faisant l'objet de modifications sans informer ni former, le cas échéant, les acteurs concernés des changements Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une organisation permettant d'assurer l'information, voire la formation, des acteurs du POI sur les modifications apportées à chaque nouvelle version du POI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Contenu du POI - Fiches réflexe par scénario d'accident majeur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
6/7 Dans son POI, l'exploitant associe aux scénarios d'accident des fiches comprenant le scénario, l'identification des zones à risques, les actions réflexe. Pour le phénomène dangereux ERC-TOX-7, le POI version 5 (juillet 2024) renvoie en chapitre 4, à la fiche 4.10. NON-CONFORMITÉ : Cette fiche n'est pas présente dans le POI. Il en est de même pour les fiches 4.11 à 4.14 [Liste non exhaustive]. OBSERVATION : Par ailleurs, certaines fiches (annexes) sont absentes de la version électronique du POI qui a été transmise à l'inspection des installations classées ([Liste non exhaustive : 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5]). alors que les versions papier du POI mises à disposition des acteurs de l'établissement comprennent bien ces fiches. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit intégrer dans son POI les fiches réflexe manquantes. L'exploitant doit veiller à ce que tous les exemplaires de POI communiqués en interne comme en externe soient complets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'inspection des installations classées a procédé à un exercice inopiné pendant les heures ouvrées permettant de tester les dispositions du POI (version juillet 2024) de l'exploitant. Le déroulement de l'exercice et les constats associés sont décrits en partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour son POI afin d'intégrer les remarques soulevées par l'inspection des installations classées (soulignées dans le constat en partie confidentielle), de remédier aux dysfonctionnements identifiés et de corriger les informations erronées ou manquantes.7/7
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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