Installation classée à Montbard (21500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection n’a pas constaté de non-conformité majeure relative au suivi des déchets sur le site.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Tri sélectif 7 flux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2022, article D543-281
L’inspection a constaté que l’exploitant dispose à chaque poste des bennes pour chaque flux de déchets qu’il génère : métaux, papier/carton et bois. Les déchets sont ensuite regroupés dans des bennes de collecte par les transporteurs. Non-conformité : L’inspection a constaté qu’une benne de déchets industriels non dangereux étiquetée « tout- venant » contenait plusieurs morceaux de cartons et de papier. L’exploitant a expliqué que malgré ses efforts pour sensibiliser le personnel, le dépôt de matériaux recyclable dans la benne à ordures résiduelles avait encore lieu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Responsabilité du producteur ou détenteur de déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2010, article L541-2
L’exploitant a expliqué qu’il approvisionne environ 3000 tonnes par an de métaux et qu’il expédie environ 2500 tonnes de produits finis. Les procédés mis en œuvre sont de la découpe, de l’étirage et de la soudure. Les traitements de surface (galvanisation, anodisation, peinture etc.) sont sous traités hors du site. L’exploitant a déclaré que les déchets générés sont principalement : - les rebuts de métaux (acier, inox et aluminium principalement) ; - du bois (palettes et conditionnement) ; - du papier et du carton. Les déchets dangereux générés par le site, consultés sur trackdéchets pour l’année 2025, sont : - des huiles usagées et des mélanges huiles/eau ; - les boues d’usinage (rectification et découpe jet d’eau) ; - la vidange du débourbeur/déshuileur ; - les emballages vides de produits dangereux ; - les gants et absorbants souillés. L’exploitant a déclaré sur GEREP 356,94 tonnes de déchets non dangereux et 5,34 tonnes de déchets dangereux. Ces valeurs sont cohérentes avec les quantités de matières premières entrantes et celles de produits expédiés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L’exploitant a présenté le registre des déchets sortants pour 2025. Le tableau contient la date d’expédition du déchet, sa dénomination, le code déchet, la quantité estimée expédiée, la raison sociale du transporteur, le numéro de récépissé de déclaration, la raison sociale et l'adresse du site de destination, le code de traitement prévu et le code du traitement final. Observation : L’exploitant fera apparaître dans le tableau ou en annexe les n° SIRET des transporteurs et des installations de transit/stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 44
L’exploitant a expliqué qu’il réalise la séparation des déchets aux postes de fabrication. Les postes sont équipés de plusieurs bennes pour les déchets métalliques, papier/carton et déchets industriels non dangereux. L’atelier de rectification dispose d’une benne pour les boues issues de ce procédé (eau+huile+résidus métalliques). L’atelier de découpe jet d’eau génère également des boues qui sont collectées après filtration dans des big bags. L’inspection a constaté que ces big bags sont ensuite stockés sous un entrepôt. Dans un premier temps, ces big bags sont déposés sur des bacs de rétention afin de récupérer toutes les égouttures puis déposés dans l’entrepôt. Observation : Des big bags sur rétention sont en bordure d’entrepôts non fermés. Bien que sous abris, une petite quantité de boues a débordé des big bags et des bacs et était humide. L’exploitant disposera ces déchets de façon à ce qu’ils ne puissent pas être soumis aux intempéries. L’inspection a constaté que la benne de récupération des métaux est disposée à l’extérieur dans la cour. L’exploitant a expliqué qu’il s’agit des chutes de métaux non souillés issues des procédés de fabrication. L’inspection a constaté lors de la visite du site que les déchets liquides dangereux contenant des huiles sont stockés en fûts ou en GRV sur des étagères équipées de rétentions.
Traçabilité des déchets – utilisation de Trackdechets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
Par sondage, l’inspection a demandé à l’exploitant de lui présenter le BSD n°20240212- BSEA17ZPS. L’inspection n’a pas constaté d’anomalie dans le contenu du bordereau présenté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L’exploitant génère plus de 2 tonnes de déchets dangereux par an. A ce titre, il est soumis à déclaration dans l'outil Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP).9/9 L’inspection a constaté que la déclaration GEREP a été réalisée pour 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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