Installations classées inspectées à Chatillon-sur-Seine
4 installations de Chatillon-sur-Seine (21400) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
110 BOURGOGNE-chatillon— Châtillon-sur-Seine (21400)8 points de contrôle avec suites administratives
Documents / Informations consultées par l'inspection : Pas d'organigramme disponible relatif à l'organisation du site, Manuel de réception - Récolte 2024 : Réception d'un lot ; Gestion des apports non-conformes, Traçabilité de réception d'un lot 2024 - Blé Chevignon : Date : 09/09/2024 ; Bon n° 411036692 000 Non conformité : le jour de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un organigramme hiérarchique et/ou fonctionnel, ou tout autre document relatif à l'organisation du site 110 Bourgogne et permettant de désigner nommément le responsable de l'exploitation. Cependant, le personnel présent le jour de la visite et questionné a permis d'établir les points suivants : le resp
Rappel du constat réalisé en 2023 : Lors de la visite réalisée en 2023, il a été constaté que l’étude des solutions qui permettent d’obtenir des caractéristiques de réaction et de résistance EI 60 des portes nord, ouest et sud du bâtiment placage 1 n’a pas été réalisée. Dans ce contexte, un arrêté préfectoral de mise en demeure avait été acté. Constat 2026 : Depuis la visite d'inspection réalisée en 2023, des échanges ont eu lieu entre l'exploitant et les services de l'inspection. Notamment, le rapport de l'inspection du 22 février 2024 conclut que l’exploitant a transmis l’équivalent d’une étude répondant aux exigences du III de l’article 3.8 de l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2018, et q
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.