Installation classée à Buffon (21500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La banquette Ouest présente une largeur comprise entre 4 et 8 mètres et la partie Nord de la banquette Est présente une largeur comprise entre 11 et 8 mètres, alors que la largeur minimale des banquettes du site prescrite est de 10 mètres minimum .
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Périmètre d'autorisation et d'extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 1.2.2
L'exploitant a transmis à l'inspection un plan de la carrière avec les parcelles cadastrales. La carrière est exploitée sur les parcelles A1008, A1132 et A1133 conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. En revanche, le plan transmis n'indique pas les surfaces d'exploitation pour chaque parcelle cadastrale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection les surfaces exploitées pour chacune des 3 parcelles cadastrales.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 2.4.4.1
La carrière est exploitée sur deux gradins qui présentent chacun une hauteur inférieure à 15 mètres (13,75 mètres et 12.9 mètres). La carrière dispose d'une banquette à l'Ouest, au Nord et à l'Est du carreau à 312 mNGF. La partie Sud-Est de la carrière a été exploitée avant l'autorisation RCC de 2016 (partie historique). Les banquettes Nord-Est, Nord et Ouest ont été exploitées par RCC. La banquette au Nord présente une largeur minimale de 18 mètres. Non conformités : La banquette Ouest présente une largeur comprise entre 4 et 8 mètres. La banquette Nord-Est présente une largeur comprise entre 11 et 8 mètres. La largeur minimale prescrite par l'arrêté préfectoral étant une largeur de 10 m, un arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation est proposé au préfet. Observation: Certains fronts situés au Sud-Est de la carrière semblent présenter des hauteurs supérieures à 15 m. La banquette Sud-Est présente une largeur de quelques mètres seulement. L'exploitant s'assurera que le front historique situé au Sud-Est ne présente pas de risques d'instabilité, tout au long de l'exploitation de la carrière et jusqu'à l'exploitation en phase 5 dudit front.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 7.5.2
Les substances dangereuses sont stockées dans un container fermé à clés. Lors de la visite d'inspection les 6 fûts d'huile et le fût de lave glace présents étaient sur rétention. L'ensemble des fûts ne disposait pas d'une dénomination exacte du contenu, du numéro et du symbole de danger défini dans la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour l'ensemble des fûts présents dans le container de stockage, l'exploitant indiquera de manière très lisible la dénomination exacte du contenu, le numéro et le symbole de danger défini dans la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Lors de l'inspection d'octobre 2025, il a été constaté : Article 2.3.6.2 : Le chemin qui permet d'accéder à la carrière est en enrobé. Article 8.1.3 : Lors de l'inspection aucune installation de traitement de matériaux n'était présente sur site. L'exploitant a indiqué à l'inspection qu'il utilise des unités mobiles pour le traitement des matériaux de la carrière. L'inspection a rappelé à l'exploitant que l'unité mobile doit être équipée de système d’abattage des poussières, notamment à la jetée des matériaux et aux sorties des concasseurs et des cribles. Article 7.5.3 : Aucune cuve à carburant n'était présente sur le carreau de la carrière. L'exploitant a indiqué à l'inspection que la cuve avait été évacuée en 2018. Article 7.5.6 : Un kit de première intervention en cas de pollution accidentelle est disponible sur le site. L'exploitant a présenté ce kit à l'inspection.. Article 2.3.6.4 : L'exploitant a créé une procédure d'urgence en cas de pollution. Celle-ci est affichée dans le local de la carrière et est présente avec le kit de première intervention en cas de pollution accidentelle.
Thèmes : Autre · Synthèse suite de l'inspection de 2018
Phasage d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 1.2.2
L'exploitant a transmis à l'inspection les quantités de matériaux extraits depuis 2020 : - 2020 : 44 863 tonnes produites dont 2 449 tonnes de stérile ; - 2021 : 75 426 tonnes produites dont 3 115 tonnes de stérile ; - 2022 : 62 681 tonnes produites dont 2 514 tonnes de stérile ; - 2023 : 57 638 tonnes produites dont 2 246 tonnes de stérile ; - 2024 : 87 802 tonnes produites dont 3 685 tonnes de stérile. La production moyenne de ces 5 dernières années est de 65 682 tonnes par an. L'exploitant a transmis à l'inspection un plan topographique de la carrière mis à jour le 7 mai 2025. Le carreau principal de la carrière est situé à une côte comprise entre 312.09 et 313.50 m NGF sauf au niveau du bassin de décantation qui est situé à 310.07 m NGF. A proximité immédiate de ce bassin, on retrouve une côte comprise entre 311.43 et 311.87 m NGF. L'exploitant a indiqué à l'inspection qu'il s'agissait du point bas de la carrière afin que les eaux de ruissellements puissent être dirigées vers le bassin. Il est rappelé à l'exploitant que la côte minimale d'extraction est de 312 m NGF. Concernant le phasage d'exploitation, l'exploitant n'a pas réalisé le phasage d'exploitation conformément à son arrêté d'autorisation. Non conformité : L'exploitant n'a pas commencé l'exploitation de la carrière en réalisant l'extraction des granulats du terril situé au sud-ouest du site comme défini lors de la phase 1. L'exploitation de ce terril devait permettre d'arriver à une côte de 321 m NGF. La côte actuelle de ce terril est de 331 m NGF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera l'exploitation des granulats du terril prévu lors de la phase 1 afin d'atteindre la côte de 321 m NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18-1
Une aire étanche est située à droite en entrant sur la carrière. Les engins étaient stationnés sur cette aire. Un caniveau permet de recueillir les liquides et est relié à un décanteur déshuileur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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