L'exploitant rappelle que le contrôle des installations électriques est réalisé annuellement. A l'appui, l'exploitant a présenté : - le rapport de contrôle électrique de l'organisme (Apave) du 21/03/25, faisant état de 26 observations ; - le rapport Q18 de l'organisme (Apave) du 21/03/25, indiquant que l'installation pouvait entraîner des risques d'incendie et d'explosion (3 non-conformités relevées) ; - le rapport Q19 de l'organisme (Apave) du 21/03/25, ne relevant aucune non-conformité. L'exploitant a présenté un plan d'actions, qui mentionne que l'ensemble des non-conformités identifiées a été traité à la date de l'inspection. L'exploitant précise en outre que le contrôle annuel 2026 des
Les productions annuelles déclarées par l’exploitant lors de la visite sont les suivantes : - 29 000 tonnes de calcaire pour l’année pour l’année 2022; - 54 250 tonnes de calcaire pour l’année 2023; - 99 888 tonnes de calcaire pour l’année 2024. Ces données sont cohérentes avec celles déclarées sur l’application GEREP. Pour l’année 2025, à date de la présente visite d’inspection, l’exploitant a déclaré une production de 2 879 tonnes. Les données démontrent que le tonnage annuel pour l’année 2024 a dépassé les 90 000 tonnes. Pour rappel, la production annuelle fixée à 90 000 tonnes en moyenne et à 140 000 tonnes au maximum est conditionnée à la réalisation d’un aménagement de sécurité des acc
Arrêté Préfectoral du 22/07/2020, article 04/03/02
L'exploitant présente un plan des réseaux du site de Bellengreville. Ce document indique l’emplacement du forage du site ainsi que l’unique réseau d’alimentation représenté depuis le forage. Le plan fait également apparaître la localisation des deux bâches incendie, des zones de stockage et des zones d’activité. La légende précise les types de matériaux présents au sol, à savoir du GNT (Grave Non traité) et un revêtement bicouche. Lors du tour de terrain et par sondage, l’inspection a constaté que des réseaux d’eaux pluviales ne figuraient pas sur le plan présenté en salle. L’inspection a notamment identifié un réseau d’eaux pluviales au niveau du bâtiment "administratif" de la zone de stock
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.