Arrêté Préfectoral du 01/06/2006, article 12 et 14
Le plan d’exploitation mis à jour le 31/12/2023 a été consulté. La phase t+5ans telle que définie par le schéma de l’annexe de l’APC2019 est en cours d’achèvement (prévue à fin 2024). La géométrie de l’avancée de l’extraction dans le bassin Barp Nord est légèrement différente dans la mesure où l’extraction s’effectue par bandes Sud-ouest - Nord-est, au lieu d’aller d’abord vers le Sud-est avant de remonter vers le Nord-est. Pour autant, les enjeux en termes de stabilité et de calculs des garanties financières ne sont pas remis en cause. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il reste à l’exploitant à justifier explicitement des actions de remise en état à l’avancée, a mini
Dans le cadre de l’instruction de la situation administrative du site, il est rappelé, par courrier en date du 3 avril 2025, que l’exploitant a transmis un porter à connaissance relatif notamment au remplacement de l’unité de broyage intégrée au procédé de fabrication de béton cellulaire. Ce projet mentionnait une puissance installée du nouvel équipement identique à celle du broyeur remplacé. Par courrier du 12 novembre 2025, l’inspection des installations classées a pris acte de ce projet, en précisant notamment qu’il appartenait à l’exploitant de s’assurer de la conformité de son installation de broyage à l’ensemble des dispositions de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 applicable au
SIBELCO France — Envol des poussières et intégration paysagère
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6 et 7
L'accès au site se fait par une voie revêtue en bon état de propreté. Une bande boisée sur le périmètre du site permet son intégration dans le paysage. Toutefois, l'exploitant indique des coupes sur des parcelles de pins arrivés à maturité. Dans la mesure où cette bande boisée a été valorisée comme mesure d'intégration paysagère et limitation des nuisances (bruit, poussière), il est nécessaire que l'exploitant analyse l'incidence de ces coupes, et propose, le cas échéant, des mesures de compensation (par exemple : merlon). Par ailleurs, un réseau d'aspersion automatique des voies et stocks est en place. Le jour de l'inspection, la météo était ensoleillée et sèche. Les asperseurs se sont effe
Lors de l'inspection, il a été constaté la présence d'une installation de déconditionnement de biodéchets sur le site. Cette installation, qui traite des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique, n'a pas été déclarée ou enregistrée auprès du Préfet au titre de la rubrique 2783 (rubrique entrée en vigueur depuis le 2 mars 2023). L'exploitant a indiqué lors de l'inspection que cette installation relèverait du régime de la déclaration et qu'un porter à connaissance est en cours de rédaction, devant être transmis sous un délai d'un mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre via un porter un connais
Les schémas d’alarme et d’alerte sont présents et adaptés au scénario d’accident dimensionnant retenu (incendie d’une cellule de l’entrepôt). La liste des interlocuteurs et les numéros d’appel ont été contrôlés par sondage : certaines mentions des responsables parmi le personnel de la société ne sont pas à jour. Les modalités d’accueil des services d’incendie sont indiquées dans le PDI. L’inspection a permis de constater leur conformité aux dispositions mises en place dans l’établissement. L’organisation de la première intervention et de l’évacuation sont décrites dans le PDI. La liste du personnel d’intervention n’est pas à jour, certaines personnes qui ont quitté la société y figurent : le
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.