Installation classée à Condat-sur-Vézère (24570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2023 — 3 points susceptibles de suites.
Au regard du retard d'exploitation par rapport au p hasage prévisionel de l'arrêté, l'exploitant doit réaliser un dossier "Porter à Connaissance".
8points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
5sans suite
Bruits - Contrôles
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2004, article 13.9.1
L’exploitant fait réaliser une mesure des niveaux d’émission sonore de son établissement au moins tous les 3 ans. Ces contrôles font apparaître les v aleurs d’émergence induites par les activités au droit des zones à émergence réglementée. Le rapport Évaluation Environnementale Acoustique d u BE SGS en date du 06/05/2023 ne présente pas de non-conformité en Zone à Emergence Réglementée. Un point est non conforme en limite du périmètre (lim F), ce point est situé sous le broyeur tunnel et le bâtiment crible. Pour être pleinement exploitable et interprétable, il convient de faire compléter dans les prochains rapports, un descriptif des événements ou activités particulières source de bruit (attribuable à l’établissement ou extérieur à celui -ci) qui ont marqué les périodes de mesurage ainsi que les distances entre les sources de bruit et les points de mesure. Les derniers résultats de mesures et d’analyses ser ont transmis à l'inspection un mois à compter de la réception du rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2004, article 14.2
L’exploitant et les plans d'exploitation de 2023 indique que le phasage est en décalage. Selon les plans de phasage, l’exploitation devrait se trouver à la quatrième période quinquennale. Le phasage n’est pas respecté. L’exploitation semble être en retard par rapport au phasage prescrit dans son AP. Les phases prévisionnelles de remise en état ne sont pas respectées. 9/11
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2014, article 2
Le compte Gerep a été actualisé et les déclarations relatives aux années d'exploitation 2021 et 2022 ont été faites dans Gerep; les tonnages maximu ms ont été respectés au regard de ces déclarations. Il convient de constater que les tonnages moyens sont en dessous des prévisionnelles. L'activité 2023 doit être déclarée dans Gerep avant le 31 mars 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2004, article 12
Le plan d'exploitation daté du 10 janvier 2023 est conforme. Le plan est cohérent avec la réalité du terrain et fait apparaître les cotes d'altitude des points significatifs, notamment du carreau ainsi que les zones remises en état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2004, article 13.5
Des analyses annuelles sont réalisées sur l'ensemble des paramètres indiqués à l'article 13.6.1 Le rapport d'analyses et le tableau de suivi des mesures ne présente pas de non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2004, article 13.8
Durant le premier semestre, 1 première campagne de mesure a été réalisée en aout 2023. Elles mettent en évidence des valeurs qualifiées d’anorma le de l’empoussièrement brut proche de la valeur cible 500 mg/m2/jour, notamment, le point (A ) le plus impacté situé hors secteur d’habitation à l'entrée du site et proche de la RD.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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