Installation classée à Ambarès-et-Lagrave (33440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées a constaté que la puissance thermique de l'installation de combustion est désormais inférieure au seuil de la rubrique 2910-B-1 au regard de la modification de la nomenclature consécutive au décret n° 2018-704 du 3 août 2018. L'exploitant est ainsi en droit de demander une abrogation de son arrêté préfectoral. Dans ce cas, il sera tenu de procéder à une cessation d'activité conformément aux dispositions de l'article R.512-75-1 du code de l'environnement. Concernant la gestion du stockage des produits chimiques, des améliorations sont attendues dans le stockage des liquides afin que ce stockage soit toujours réalisé sur une rétention.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Produits stockés sur le site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2016, article 1.3.1
L'inspection des installations classées pour l'environnement a constaté que les produits chimiques présents sur l'installation étaient bien identiques aux produits indiqués dans le dossier technique d'enregistrement. Toutefois, elle a constaté que dans le local pompes à boues, 3 conteneurs de 1 m3 étaient présents et contenaient du polymère liquide Flopam EM 440 LOB. Ces conteneurs n'étaient pas stockés sur une rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veille à ce que tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols soit associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100 % de la capacité du plus grand réservoir ; - 50 % de la capacité totale des réservoirs associés. Il justifie à l'inspection des installations classées de la mise en conformité des stockages dans le local pompes à boues.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2016, article 1.2
L'inspection a constaté que les installations présentes le jour de l'inspection sont conformes à celles décrites dans le dossier de demande d'enregistrement présentée en date du 19 août 2014 et complétée le 20 juillet 2015. Bordeaux métropole, exploitant de l'unité de combustion de biogaz présente sur la station d'épuration de Sabarèges à Ambarès-et-Lagrave, possède actuellement un arrêté d’enregistrement de son installation de combustion. L'exploitant possède une chaudière de puissance thermique nominale de 900 kW et un groupe électrogène de 800 kW. Il est à noter que la rubrique 2910 des installations classées concernant la combustion a été modifiée depuis la demande d'enregistrement de l'exploitant. Le seuil pour être soumis à cette rubrique est de 1 MW (pour la rubrique 2910-A ou 2910-B). Les fiches techniques combustion (https://aida.ineris.fr/sites/aida/files/inspection_icpe/documents/Fiches_techniques_combustion_ 2019-mode%20actif.pdf) définissent que : "On détermine le classement de la ou des installation(s) de combustion de l’établissement en prenant en compte les puissances de l’ensemble des appareils « pouvant être raccordés à une cheminée commune » (= raccordables), y compris les appareils de puissance inférieure à 1 MW, à l’exception : - des torchères, des panneaux radiants, des brûleurs des oxydateurs thermiques, - des activités classées au titre d’autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes (fours verriers, fours de process chimiques, fours des cimenteries, séchoirs,…), - des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931." "Il s'agit [...] de différencier le classement de chaque installation de combustion au titre des rubriques 2910-A-1, 2910-A-2, 2910-B-1 ou 2910-B-2 selon les combustibles utilisés" Étant donnée que l'installation est composée d'un groupe électrogène au fioul de 800kW inférieur au seuil de classement de la rubrique 2910-A et d'une chaudière au biogaz de puissance thermique 900kW inférieur au seuil de classement de la rubrique 2910-B-1, l'installation n'est plus classée au titre des installations classées pour l'environnement. L'exploitant est ainsi en droit de demander une abrogation de son arrêté préfectoral. Dans ce cas, il sera tenu de procéder à une cessation d'activité conformément aux dispositions de l'article R.512-75-1 du code de l'environnement. Demande à formuler à l
Thèmes : Risques chroniques · Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature
Valeur limite d'émission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2016, article 1.3.1
L'exploitant a présenté un contrôle réalisé le 24 janvier 2023 par un organisme agréé. Ce contrôle a donc bien été réalisé il y a moins de 3 ans. Ce contrôle a été réalisé sur les valeurs en teneur en 02, CO, NOx, COVNM, SO2 et une mesure de débit a bien été réalisée. Les valeurs relevées sont conformes aux valeurs indiquées dans le dossier technique de l'exploitant sauf au niveau de la teneur en 02 sur gaz sec où la concentration était à 3,3% en moyenne.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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