Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article ANNEXE 1
L'exploitant a présenté une maquette de son projet. Afin de délimiter l'emprise du site où pourront être effectuées les diverses activités, l'inspection demande un plan de géomètre avec un nuage de points altimétriques, afin d'éliminer tous les remblais et retrouver un niveau de terrain équivalent aux parcelles voisines. Un plan à l'échelle des activités projetées devra être réalisé et tenu à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fait modéré / demande d'action corrective : l'inspection demande un plan de géomètre et une délimitation sur site des limites de la zone naturelle et de l'espace boisé classé, ainsi qu'un plan de masse des installations projetées.
La quantité d’eau quotidienne consommée la plus élevée ainsi que la quantité d’eau mensuelle, des mois de janvier 2024 à décembre 2024, ont été déterminées à partir des déclarations de la consommation du site de Pontpoint effectuées sur le site GIDAF. La quantité quotidienne maximale de chaque mois prélevée ainsi que la quantité mensuelle consommée sont reprises ci-après : prélèvements dans la rivière Oise :• janvier : quantité d’eau quotidienne la plus élevée : 587 m³ ;quantité d’eau mensuelle consommée : 2 628,18 m³ ; ▪ février :quantité d’eau quotidienne la plus élevée :604,19 m³;quantité d’eau mensuelle consommée : 1 691,5 m³ ; ▪5/9 mars : quantité d’eau quotidienne la plus élevée : 0 m³
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.