2 installations de Saisseval (80540) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
La notice n'a pas été présentée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la notice respectant la prescription sous 1 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.