Constat du 24/02/2026 : L’exploitant indique qu’une étude préalable, ainsi que des échanges avec la DRIRE lors de l’instruction de l’autorisation, ont déterminé l’implantation des différents capteurs d’ammoniac. Ces capteurs sont de type toximétrie et mesurent la concentration en ppm d’ammoniac dans l’air. Les capteurs sont présents dans les salles des machines et dans les chambres froides, notamment au niveau des groupements de vannes, des caissons d’évaporateurs et des équipements critiques des circuits frigorifiques. Les seuils de déclenchement sont différenciés selon la zone : dans les chambres froides, les seuils sont fixés à 100 et 200 ppm, tandis que dans les salles des machines, ils
L’exploitant indique ne pas disposer de l’analyse du risque foudre ni de l’étude technique foudre. Une protection contre la foudre a été installée antérieurement à 2005, toutefois aucun document d’analyse en lien avec ces dispositifs n’a pu être présenté. En revanche, l’exploitant tient à disposition un carnet de bord renseigné et à jour. La notice de vérification et de maintenance est basée sur le rapport de vérification initiale réalisé en 2006. Des vérifications sont réalisées annuellement depuis 2006. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser, par un organisme compétent, une analyse du risque foudre ainsi qu’une étude technique fo
Trois porter à connaissance ont été transmis par l’exploitant entre 2018 et 2021. Dans le cadre de leur instruction, des demandes de précisions ont été adressées par courriel en juin et juillet 2025. Ces sollicitations sont restées sans réponse. Une demande de compléments a ensuite été adressée le 29 octobre 2025. À ce jour, aucune réponse n’a été apportée par l’exploitant. Par ailleurs, il a été constaté que les modifications concernées ont été réalisées sur le site, alors que leur instruction n’est pas finalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre l’ensemble des éléments complémentaires sollicités par l’inspection.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4 annexe II partiellement
Par courriel en date du 25/06/2025, l'exploitant a transmis à l'Inspection un fichier type tableur avec l'état des stocks journaliers depuis le 31/12/2024. Celui-ci détaille la quantité stockée par rubrique de classement. En séance lors de la visite d'inspection, après échange avec l'exploitant, il est apparu que l'état des stocks correspondait au site voisin et non au site inspecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection un état des stocks du site.
Code de l’environnement du 01/01/2019, article R.511-9
L’exploitant a présenté ses installations : l’équipement « Centrale négative » ou R744 (CO2) est couplé avec l’équipement « Centrale positive », • l’équipement « Centrale positive » contient du fluide R134A : 320 kg ou 457,6 t.éq. CO2,• l’équipement « Centrale négative » a été remplacé par un nouvel équipement « Centrale négative » et a conduit à la modification de l’équipement « Centrale positive ». Les dates de modification et de mise en service de la « Centrale positive » figurent dans les fiches d’intervention, • une centrale « Propane » ou R290,• un « Groupe local poubelle » fonctionnant au R449A (Opteon XP40) d’une charge totale de 4 kg ou 5,6 t.éq.CO2, mis en service le 2 juin 2023. •
NC 1 : Sur l’équipement CIATfigure l’ancien étiquetage. Il n’est pas cohérent avec la fiche d’intervention du 04/10/2024.D’après cette fiche, l’équipement est dépollué et, est mis sous pression d’azote de 2 bar sur les 2 circuits.L’étiquetage de l’équipement ne correspond pas à la quantité et la nature de fluide. Il est essentiel pour l’exploitant de s’assurer du respect des exigences légales en matière d’utilisation de l’azote et de modifier l'étiquetage de l'équipement en conséquent. L’équipement TRANE dispose d’un étiquetage cohérent avec la nature et la quantité du fluide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Modifier l'étiquetage de l'équipement en fonction de son é
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.