Installations classées inspectées à Pusey

3 installations de Pusey (70000) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

METHANISATION VAL DE SAONE SAS — Pusey (70000) 3 points de contrôle avec suites administratives
SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD) — Pusey (70000) aucune suite administrative proposée
SYTEVOM — Pusey (70000) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

METHANISATION VAL DE SAONE SAS — Déclaration d'accidents ou de pollution accidentelle.

Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69

L’inspection des installations classées a été informée d’une pollution au niveau du fossé (longeant la route départementale) situé en bordure et en contrebas de l’installation la veille de la visite. Ainsi une fuite au niveau des installations exploitées par méthanisation Val de Saône a été envisagée. L'exploitant a été contacté le mercredi 8 janvier en fin d'après-midi afin de l'informer de la situation, et qu'il puisse la gérer dès le lendemain. Lors de la visite, il a été constaté visuellement : -> un débordement au niveau du bassin de rétention des eaux pluviales du site (bassin borgne sans surverse, usuellement l'eau est pompée depuis ce bassin pour être réinjectée dans le process de mé

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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