Installation classée à Boussac (23600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Des ajustements, déjà engagés, sont attendus suite au dépôt du dossier de réexamen IED.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Plan de gestion des solvants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2016, article 3.2.4.
Conformément aux dispositions rappelées ci-dessus, l'exploitant a transmis par l'outil GEREP le plan de gestion des solvants au titre de l'année 2025. 4/5Dans le cadre du prochain plan de gestion, l'exploitant est invité à intégrer au besoin, dans le document, les résultats quantitatifs des démarches présentées dans son dossier de réexamen IED (cf. point de contrôle N°1), notamment celles engagées dans le cadre du point 2.4. de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 4 novembre 2024. Enfin, pour mémoire, la démarche permettra d'affiner la provenance des émissions diffuses et éventuellement de viser à ajuster l'égalité entre I1 et la somme des Oi, qui ne semble pas parfaite pour 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2016, article 1.2.1. – dernier alinéa
Dans le cadre de la parution de la décision d’exécution du 6 décembre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique (BREF WGC), l'exploitant avait déposé fin 2023 un dossier de réexamen, conformément aux dispositions de son arrêté préfectoral précité. Sur la base des compléments et ajustements demandés à l'exploitant en janvier 2025, un dossier de réexamen actualisé a été transmis en décembre 2025. La rencontre du 20 mai 2026 a été l'occasion pour l’Inspection de recueillir les dernières précisions sur ce dossier et de parcourir le projet d'arrêté préfectoral complémentaire, en fournissant à l’exploitant les éclairages réglementaires vis-à-vis de certaines dispositions notamment relatives à certaines VLE et à la surveillance. Concernant la situation administrative, les éléments fournis dans le dossier de réexamen laissaient à penser une augmentation de capacité de l’activité visée par la rubrique 2940, par rapport à la capacité fixée dans l’arrêté préfectoral du 1er août 2016, cette évolution dépassant en elle-même le seuil de l’enregistrement (100 kg/j). Toutefois, par courriels des 21 et 22 mai 2026, l’exploitant a précisé et justifié qu’il s’agissait d’une erreur. Aussi, la capacité maximale de ces installations est de 475 kg/j, l’arrêté préfectoral du 1 er août 2016 la fixant à 378 kg/j. Le dossier de réexamen permet d’évaluer les incidences de la capacité maximale mise à jour. Quelques corrections mineures ont été apportées en séance au projet d’arrêté préfectoral complémentaire, puis le 26 mai 2026, suite aux remarques de l'exploitant. Aussi, le projet d'arrêté sera proposé très prochainement à la signature de Monsieur le Préfet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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