Installations classées inspectées à Fontenoy-sur-Moselle
2 installations de Fontenoy-sur-Moselle (54840) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
LIDL— Fontenoy-sur-Moselle (54840)1 point de contrôle avec suites administratives
URBOX WARENET exADVENIS— Fontenoy-sur-Moselle (54840)6 points de contrôle avec suites administratives
L’exploitant a présenté le rapport de la dernière campagne de bruit par l’installation, qui s’est tenue les 30/09 et 01/10/2025. Il ressort de cette campagne de mesures que les niveaux de bruit en zone d’émergence réglementées (trois points de mesures) : > sont conformes, en période diurne, pour l’ensemble des trois points de mesures ; > sont conformes, en période nocturne, pour les points de mesure ZER1 (lotissement de Fontenoy sur Moselle au nord) et ZER3 (lotissement de Gondreville au sud) ; > ne sont pas conformes, en période nocturne, pour le point de mesure ZER2 (habitation isolée distante à l’est du site d’environ 150m du périmètre ICPE, de l’autre côté de la route départementale). L’
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article annexe II article 13
Des éléments échangés le jour de la visite avec l’exploitant et les occupants de deux cellules visitées, il apparaît que si l’installation a fait l’objet d’exercices d’évacuations réguliers, aucun exercice de défense contre l’incendie n’a été réalisé depuis l’entrée en vigueur de cette prescription. L’exploitant a présenté une offre commerciale acceptée en date du 04/05/2026, quant à la commande de la réalisation d’un exercice de défense contre l’incendie pilotée par un intervenant extérieur aux occupants et aux prestataires qu’il fait habituellement intervenir pour le suivi des équipements relatifs à la protection incendie. La conformité à cette prescription appelle la réalisation d’un exer
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.