ARCELORMITTAL FRANCE— Montataire (60160)1 point de contrôle avec suites administratives
HENON FRERES— Montataire (60160)1 point de contrôle avec suites administratives
MAUSER FRANCE— Montataire (60160)2 points de contrôle avec suites administratives
STACI— Montataire (60160)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
MAUSER FRANCE — Recolement de l'article 1er de l'APMD
AP de Mise en Demeure du 23/06/2023, article 1er
PAC L’exploitant a présenté son projet de PAC qui sera transmis à l’inspection fin mars 2026. Le dossier de porter à connaissance portera sur les modifications apportées au site, notamment sur les dispositifs de traitement des effluents gazeux (Ligne 71 et 51). L’astreinte administrative du 15 décembre 2025 est maintenue. Dispositif de traitement Rejets canalisés• Comme mentionné dans le rapport de visite du 07 novembre 2025 relatif à la visite d’inspection du 14 octobre 2025, le remplacement du dispositif de traitement de la ligne N71 a été réalisé en août 2024. Une mesure réalisée par le laboratoire QUALICONSUL les 2 septembre 2024 et 11 octobre 2025, a permis de constater que les valeurs
Code de l’environnement du 24/09/2001, article R512-69
Deux incendies se sont déclarés à une semaine d’intervalle sur le site de la société Arcelormittal situé sur la commune de Montataire. Ces deux évènements sont indépendants l'un de l'autre. 1/ Incendie du 15 septembre 2025. Ci-dessous la chronologie de l'évènement rapporté par l'exploitant le jour de la visite : - à 9h10, un opérateur détecte de la fumée grise puis noire au niveau du transformateur de la soudeuse à l'entrée de la ligne de galvanisation n°1 ; - l'alerte est donnée en interne ; - 4 personnes se rendent sur place et constatent le départ de feu ; - elles utilisent 4 à 5 extincteurs à poudre et 1 à mousse ; - la fin de l'incendie est déclarée à 9h27. Les services d'incendie et de
Code de l’environnement du 01/01/2024, article L.514-10-26
L'exploitant a engagé les démarches de contractualisation avec l'éco-organisme RECYCLER MON VEHICULE. L'éco-organisme adresse un contrat formaté à l'exploitant qui doit le compléter. Les délais d'échanges entre l'exploitant et l'éco-organisme sont longs. Demande de justificatif : La société Hénon Frères communiquera à l'inspection la copie du contrat signé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La société Hénon Frères communiquera à l'inspection une copie du contrat dans un délai de trois mois.
Description du projet On note une contradiction entre les informations suivantes : Le dossier de porter à connaissance (PAC) des modifications apportées précise que, à la page 38, la modification consiste en la délocalisation de certaines références produites à l’unité 1. Contrairement aux éléments mentionnés ci-dessus, à la page 45, il est mentionné que l’unité 2 cessera de fonctionner à la fin de l’année 2025. Une partie de la fabrication sera transférée à l’unité 1 (l’autre partie vers d’autres sites de la société AKZO. L’exploitant devra indiquer l’endroit du transfert des produits mentionnés à l’unité 1 afin de lever tout équivoque des informations portant sur l’unité 1, et permettant a
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.