Lors de la visite terrain, il a été constaté la présence d'une benne contenant des batteries usées dans un bâtiment. Cette zone n'est pas équipée d'une détection automatique de départ d'incendie et d'une transmission automatique des alertes. La mise en place d'un tel équipement n'est pas obligatoire pour un petit îlot. Un petit îlot est définit comme suit : zone susceptible de contenir des déchets combustibles ou inflammables qui remplit les conditions cumulatives suivantes : - le volume de déchets contenu dans la zone est inférieur à dix m3 si elle est située dans un bâtiment ouvert ou fermé, et à 30 m3 sinon ; - les limites en longueur, largeur et hauteur de la zone sont matérialisées en p
Code de l’environnement du 08/07/2024, article R512-74 II
La visite d'inspection du 10 octobre 2024 a permis de constater que les locaux (propriété de la société BASF), auparavant occupés par la société Audia Plastics (laboratoire, bureaux et atelier) ne sont plus exploités par cette dernière. Cet état de fait dure depuis plus de trois ans consécutifs. Les locaux sont aujourd'hui rendus à la société BASF qui les occupe.4/4 Par suite, l'arrêté préfectoral d'exploitation en date du 9 décembre 2011 cesse de produire effet. Cependant, l'exploitant n'a pas notifié la cessation d'activités à la préfète et les dispositions des articles R. 519-39-1 et suivants du code de l'environnement n'ont pas été mises en œuvre. Non-conformité :L'exploitant n'a pas not
L’exploitant avait été mis en demeure le 12 décembre 2022 de respecter les dispositions relatives à la protection contre la foudre. L’exploitant a décidé en conséquence de mener une nouvelle analyse du risque foudre (ARF) et l’étude technique associée. Des travaux de mise en conformité ont été réalisés suite à ces études. Suite à cette mise en conformité, l'exploitant a fait réaliser par le bureau de contrôle APAVE une visite initiale de contrôle en date du 1er avril 2024. Dans ce cadre, plusieurs remarques ont été faites. L'exploitant a transmis à l'inspection une proposition de la société Acténium en date du 22 juillet 2024 répondant à l'ensemble des remarques de l'APAVE. Ces remarques por
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.