Installations classées inspectées à Montsinery-Tonnegrande
3 installations de Montsinery-Tonnegrande (97356) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Code de l’environnement du 01/07/2023, article R181-47
Lors de la précédente visite d’inspection, l’ancien directeur de la Scierie de Montsinéry, […], avait déclaré qu’aucune activité n’était exercée sur le site depuis le 19 décembre 2022. Lors de la visite d’inspection réalisée le 13 mai 2026, il a toutefois été constaté la reprise d’une activité sur le site. À cette occasion, un cariste présent sur place a indiqué à l’inspection que la société Scierie de Montsinéry avait été rachetée par la société Forestière Amazonia. Contacté par téléphone le 18 mai 2026, […] a confirmé que le site avait été vendu en mars 2026 et qu’il serait désormais exploité par la société Forestière Amazonia. Contactée par téléphone le 19 mai 2026, la société Forestière
Le contrat de fortage entre l'ONF et l'exploitant a été signé le 19/09/2023. L’article 4.3 de ce contrat précise que l’exploitant "exploitera la car rière dans le strict respect de l'ensemble des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale" qui est annexé au contrat. Le contrat de fortage ne comporte pas explicitement les mesures de compensations prescrites à l'article 9.3.1. de l'arrêté et notamment les dispositions financières pour l'achat de 445 panneaux supplémentaires et l'installation de 685 panneaux, de participation au suivi des défrichements par imagerie aérienne et de participation aux tournées de surveillance sur le site de la réserve biologique des Monta
L’accident s’est produit lors du redémarrage de l’installation après une période d’arrêt. L’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées deux procédures de démarrage de l’installation : - une procédure en fonctionnement normal avec utilisation du brûleur ; - une procédure dégradée sans brûleur. Le brûleur étant hors service le jour de l’accident, la seconde procédure a donc été utilisée. Cependant, cette procédure dégradée était mal connue, voire inconnue, des personnes chargées de sa mise en œuvre et n’a pas été respectée. En effet, l’allumage a été réalisé avec un mélange d’essence et de gazole, au lieu d’utiliser uniquement du gazole, et en quantité supérieure à celle p
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.