T T ELECTRIC— Persan (95340)1 point de contrôle avec suites administratives
CHEMTURA FRANCE— Persan (95340)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
T T ELECTRIC — Bilan quadriennal des eaux souterraines
Arrêté Préfectoral complémentaire du 13/03/2009, Article 4.4.4
L’Inspection a demandé le dernier bilan quadriennal de surveillance des eaux souterraines . Par courriel du 08 avril 2024, l’exploitant a transmis le bilan quadriennal de 2012 à 2015 mais a indiqué qu’il n’en avait pas effectué depuis. Ceci constitue une non-conformité. A la suite d’un échange téléphonique avec l’Inspection le 17 avril 2024, l’exploitant a assuré qu’il allait demander un devis à la société Aqua Mesure pour effectuer ce bilan. Non-conformité n°1 : l’exploitant n’a pas réalisé de bilan quadriennal de surveillance des eaux souterraines. Il est demandé à l’exploitant de faire faire ce bilan et de transmettre le rapport à l’Inspection dans le mois qui suit sa réception.
CEFIVAL — Modifications apportées aux installations
AP Complémentaire du 17/10/2008, article 1.5.1
L’inspection a demandé à l’exploitant lors de la vi site si des nouvelles installations, activités ont été installées depuis la dernière visite d’inspecti on de 2022. L’exploitant a indiqué qu’il allait modifier le système de refroidissement de certains équipements fonctionnant à l’eau par un équipement frigorifique contenant des gaz fluorés amenant la puissance des installations frigorifiques du site à environ 110 kW. Cette modif ication est en phase de finalisation de commande et devrait être réalisée dans le début d’année 2024 selon l’exploitant. Par ailleurs l’exploitant a indiqué avoir installé une nouvelle chaîne de découpe du titane en 2023 associée à une aspiration des poussières de
L’exploitant a d’abord précisé les modalités de l’autosurveillance : - pour ce qui est des analyses hebdomadaires et mensuelles, les prélèvements sont faits par l’exploitant et envoyé au laboratoire SGS ; 9/14- pour les analyses trimestrielles, c’est le laboratoire SGS qui vient lui même faire les prélèvements ; - pour les analyses annuelles, c’est le laboratoire Cereco qui vient faire les prélèvements et les analyses. L’exploitant a indiqué que le choix de deux laboratoires différents lui permet d’avoir un double regard sur ses rejets aqueux. L’Inspection a demandé à voir les résultats des contrôles annuels des 2 rejets (d’août 2025), le dernier rapport trimestriel du rejet n° 2 (octobre 20
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.