Code de l’environnement du 18/09/2000, article R511-9
L'inspection a constaté l'exploitation d'une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué exercer une activité de garage automobile. Il précise qu'une partie des véhicules présents sur le site sont en réparation et d'autres sont destinés à être évacués avant la fin de son activité, prévue en septembre 2026. Toutefois, le jour de la visite, l'inspection a constaté la présence d'environ 20 véhicules hors d'usage, ainsi que de nombreux pneus usagés sur le site (Parcelle AH 0102). Ainsi, l'activité relève du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2712 (Installation d'entreposage, dépollution, démo
Pour cette prescription, l'inspection a procédé au contrôle de la base des aérogénérateurs 10 et 11. Le jour de la visite, l'inspection a constaté la présence du numéro d'identification sur chacun des mâts contrôlés. Cependant, les prescriptions à observer par les tiers ne sont pas affichées sur le chemin d'accès des aérogénérateurs 10 et 11. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous 3 mois, une photographie des panneaux d'affichage reprenant les prescriptions à observer par les tiers et ce pour chaque aérogénérateur du parc éolien.
Pour cette prescription, l'inspection a procédé au contrôle de la base des aérogénérateurs 2 et 4. Le jour de la visite, l'inspection a constaté la présence du numéro d'identification sur chacun des mâts contrôlés. Cependant, les prescriptions à observer par les tiers ne sont pas affichées sur le chemin d'accès de l'éolienne n°2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous 3 mois, une photographie des panneaux d'affichage reprenant les prescriptions à observer par les tiers et ce, pour chaque aérogénérateur du parc éolien.
Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-75-1
L'exploitant a indiqué être actuellement en échanges avec BURGEAP pour la rédaction des ATTEST pour la cessation d'activité. Il précise que le site appartient à la SCI Derichebourg et avoir bien en tête les consultations à réaliser pour l'usage futur. L'exploitant a transmis son courrier signé et daté du 16/07/2025 (reçu en Préfecture le 24/07/2025) relatif à l'arrêt définitif des activités du site et au dépôt ultérieur du dossier de cessation d'activités. Il y est mentionné la consultation de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre et celui du propriétaire concernant l'usage futur. Cependant, aucune date prévisionnelle n'est mentionnée dans le courrier. Demande à formuler à l’exploi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.