Arrêté Préfectoral du 07/04/2023, article 10 et annexe 1
Le PSH transmis par l’exploitant a été mis à jour le 9 janvier 2026. Il a été élaboré sur la base du modèle mis à disposition sur le site Internet de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes. 9/11Le PSH est complété par un schéma hydraulique qui résume les différents circuits d’alimentation en eau propre et eau sale entre les différentes installations du site. Les différents ateliers (émaillage, broyeur émaux, atomiseur) sont alimentés par de l’eau du puits ainsi que par de l’eau clarifiée provenant de la station d’épuration interne (STEP). L’eau clarifiée est principalement utilisée dans le processus de broyage. Le ratio entre l’eau provenant du puits et l’eau clarifiée est ajusté en fonction des pro
L’exploitant a présenté son plan des zones à risques d’incendie et d’explosion. Le risque incendie sur l’usine est notamment présent dans les zones suivantes : parc PCR (zone de stockage des papiers cartons à recycler), zone d’expédition (stockage des bobines de papier) et zone de production du papier (machines de fabrication). Il est également lié aux installations électriques (présence de nombreux transformateurs). Ce risque incendie n’est donc pas globalement lié à la présence de matières dangereuses. Le risque d’explosion est lié à la présence de matières dangereuses et plus particulièrement à des gaz inflammables, comme le gaz de ville (chaufferies, brûleurs biomasse), le gaz de méthane
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.