Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Cazeres-sur-l'Adour

2 installations de Cazeres-sur-l'Adour (40270) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

NEXSTONE — Bornage

Arrêté Préfectoral du 20/08/2019, article 2.1.2.2

L’exploitant n’a pas pu présenter à l’inspection le plan de bornage de l’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant la transmission du plan de bor nage de l’exploitation. La position de chaque borne sera repérée par ses coordonnées dans le système de projection Lambert 93.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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