2 installations de Orée d'Anjou (49270) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
COP'VERT (SAS)— Orée d'Anjou (49270)27 points de contrôle avec suites administratives
DUTEUIL (SCEA)— Orée d'Anjou (49270)12 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
DUTEUIL (SCEA) — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
- Le jour du contrôle, il a été constaté la réalisation d'un forage localisé sur la parcelle cadastrale n° 0907 section 0C de la commune déléguée de LANDEMONT, non présent sur le plan de masse joint à la demande d'autorisation. Il est en de même concernant les 2 trackers qui ont été mis en place récemment. - Le forage présent dans la demande d'autorisation initiale et localisé sur la parcelle cadastrale n° 0887 section 0B de la commune déléguée de LANDEMONT, n'est plus utilisé par la SCEA DUTEUIL pour l'alimentation en eau de son installation. Celui-ci est dorénavant utilisé par un élevage caprin situé au même lieu-dit et qui relève du règlement sanitaire départemental.
L'installation de méthanisation a été mise en fonctionnement en 2021 sous le régime de la déclaration. Le jour de l'inspection, il a été constaté que le bassin étanche de gestion des eaux pluviales de 240,6 m³ n'a pas été mis en place. Actuellement les eaux pluviales sont dirigées vers la zone de rétention et rejetées dans le milieu naturel. Un porter à connaissance pour la mise en place d'un bassin de confinement pour les eaux pluviales de 150 m³ a été transmis au service d'inspection le 23 janvier 2025. La nouvelle démonstration du dimensionnement du bassin de régulation des eaux pluviales ainsi qu'un descriptif détaillé des caractéristiques techniques de l'ouvrage ont fait l'objet d'une d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.